L’Essentiel : M.X, réalisateur de « Clean, shaven », a intenté une action contre CINÉ CLASSIC, EDITIONS MONTPARNASSE et FILMS DISTRIBUTION pour atteinte à son droit moral d’auteur. Il contestait le doublage en français, l’altération de la bande son et le changement du titre en « psychopath ». Cependant, le tribunal a rejeté ses demandes, soulignant l’absence de clause contractuelle interdisant le doublage et l’absence de preuve d’une altération de la bande son. De plus, le changement de titre, courant en France, n’était pas prohibé par le contrat, ce qui a conduit à la décision en faveur des distributeurs.

M.X, réalisateur du film « Clean, shaven » a poursuivi les sociétés CINÉ CLASSIC, EDITIONS MONTPARNASSE et FILMS DISTRIBUTION pour atteinte à son droit moral d’auteur en raison du doublage du film  » Clean, shaven  » en français, l’altération de la bande son et la substitution du titre original pour un nouveau titre « psychopath ».
Les demandes de M.X ont été rejetées : aucune interdiction de doubler le film en français n’ayant été précisée à son contrat de cession de droits, aucune atteinte au droit moral de l’auteur n’est démontrée. De même, M.X n’a pas démontré en quoi la bande son a été altérée. Concernant le titre du film, les distributeurs savent qu’il est d’usage en France de renommer les films ou les livres et il leur appartient de prévoir au contrat une interdiction de changer le titre, ce qui n’a pas été fait en l’espèce.

Mots clés : droit moral,auteur

Thème : Droit moral

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 6 mai 2008 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le droit moral d’auteur ?

Le droit moral d’auteur est un concept juridique qui protège les intérêts personnels des créateurs d’œuvres. Il comprend plusieurs droits, notamment le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre et le droit de s’opposer à toute modification qui pourrait nuire à l’honneur ou à la réputation de l’auteur.

Ce droit est distinct des droits patrimoniaux, qui concernent l’exploitation économique de l’œuvre. Le droit moral est inaliénable et perpétuel dans de nombreux pays, ce qui signifie qu’il ne peut pas être cédé ou vendu.

Il est essentiel pour les créateurs de comprendre l’importance de ce droit, car il leur permet de maintenir l’intégrité de leur œuvre et de protéger leur image publique.

Pourquoi M.X a-t-il poursuivi les sociétés de distribution ?

M.X a intenté une action en justice contre les sociétés CINÉ CLASSIC, EDITIONS MONTPARNASSE et FILMS DISTRIBUTION pour plusieurs raisons liées à son droit moral d’auteur.

Il a allégué que le doublage en français de son film « Clean, Shaven », l’altération de la bande son, et le changement du titre original en « Psychopath » constituaient des violations de ses droits.

Ces modifications, selon lui, nuisaient à l’intégrité de son œuvre et à sa réputation en tant que réalisateur. Le droit moral d’auteur lui permet de s’opposer à de telles altérations, qui peuvent dénaturer son intention artistique.

Quelle a été la décision du tribunal concernant les demandes de M.X ?

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté les demandes de M.X, estimant qu’il n’y avait pas de preuve d’atteinte à son droit moral d’auteur.

Le tribunal a noté qu’aucune interdiction de doubler le film en français n’était spécifiée dans le contrat de cession des droits de M.X. De plus, il n’a pas été démontré que la bande son avait été altérée de manière significative.

Concernant le changement de titre, le tribunal a souligné que les distributeurs étaient conscients de la pratique courante en France de renommer les films. M.X aurait dû inclure une clause d’interdiction dans son contrat pour protéger son œuvre.

Quelle leçon peut-on tirer de cette affaire ?

Cette affaire souligne l’importance cruciale de la rédaction précise des contrats dans le domaine de la création artistique. Les auteurs doivent être vigilants et s’assurer que leurs droits sont clairement définis pour éviter des litiges futurs.

Le droit moral, bien qu’essentiel pour protéger l’intégrité de l’œuvre, nécessite une protection contractuelle adéquate pour être véritablement efficace. Les créateurs doivent donc prendre le temps de négocier des clauses qui reflètent leurs intentions et leurs besoins.

En fin de compte, cette affaire rappelle aux artistes l’importance de la vigilance dans la gestion de leurs droits et de leur œuvre.