L’Essentiel : Les spectacles alliant danse et jeux de lumières sont considérés comme des œuvres de collaboration. L’éclairage, les projections vidéo et la musique sont indissociables de la chorégraphie, créant une mise en scène harmonieuse. Les mouvements des danseurs sont synchronisés avec la musique et les effets lumineux, soulignant l’interdépendance des contributions de chaque coauteur. Selon le code de la propriété intellectuelle, une œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs, qui doivent agir d’un commun accord. En cas de contrefaçon, le chorégraphe doit impliquer tous les coauteurs, sans quoi son action pourrait être déclarée irrecevable.

Danse et lumières

Les spectacles associant danse et jeux de lumières ont été qualifiés d’œuvres de collaboration. L’éclairage de la scène, le jeu des lumières et la projection sur le fond de la scène d’images animées, synchronisées avec le spectacle dansé, constitue une partie intégrale .de la mise en scène. Cette mise en scène est constituée d’une prestation de danse, accompagnée d’une musique et valorisée par un éclairage et une projection vidéo, ces différents éléments étant interdépendants les uns des autres, et la contribution du chorégraphe à cette mise en scène ne peut être séparée de celles des autres co-auteurs.

En l’espèce, les mouvements effectués par les danseurs, leurs enchaînements et leur rythme, étaient fonction de la musique diffusée et de l’éclairage projetée sur la scène. En effet, il apparaît que la chorégraphie a été décidée pour être représentée avec des jeux de lumière déterminés de manière synchronisée, et être accompagnée d’une musique choisie. Par conséquent, la chorégraphie a été qualifiée d’œuvre de collaboration. Conséquence importante de cette qualification, en cas de contrefaçon, le chorégraphe doit impérativement mettre en cause l’ensemble des coauteurs du spectacle, sous peine d’être déclaré irrecevable à agir.

Œuvre de collaboration

Pour rappel, l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI) définit l’œuvre de collaboration comme l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques”. L’article L113-3 du CPI indique également que « 1”oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord »

Mots clés : Œuvre de collaboration

Thème : Œuvre de collaboration

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 25 avril 2013 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une œuvre de collaboration?

Une œuvre de collaboration est une création artistique à laquelle plusieurs personnes ont contribué, et qui est considérée comme une propriété commune des coauteurs.

Cette définition est ancrée dans le Code de la propriété intellectuelle, notamment dans l’article L 113-2, qui stipule que plusieurs personnes physiques doivent avoir participé à la création de l’œuvre.

Cela implique que chaque coauteur a des droits sur l’œuvre, et que ces droits doivent être exercés d’un commun accord, comme précisé dans l’article L 113-3.

Pourquoi est-il important de mentionner tous les coauteurs en cas de contrefaçon?

Il est crucial de mentionner tous les coauteurs car, selon la loi, le chorégraphe ne peut pas agir seul en cas de contrefaçon.

L’absence d’un coauteur dans l’action peut rendre la plainte irrecevable, ce qui souligne l’importance de la collaboration et de l’accord entre les coauteurs.

Cela garantit que tous les contributeurs sont protégés et que leurs droits sont respectés dans le cadre de la création artistique.

Quels éléments sont considérés comme interdépendants dans un spectacle de danse et de lumière?

Les éléments considérés comme interdépendants incluent la chorégraphie, la musique, l’éclairage et les projections vidéo, chacun jouant un rôle essentiel dans la mise en scène globale.

La chorégraphie est conçue pour être synchronisée avec la musique et les jeux de lumière, créant ainsi une expérience immersive pour le public.

Cette interdépendance est ce qui transforme un simple spectacle en une œuvre d’art collaborative, où chaque élément contribue à l’ensemble.

Quelle est la date et la juridiction de la jurisprudence mentionnée?

La jurisprudence mentionnée provient du Tribunal de grande instance de Paris, datée du 25 avril 2013.

Cette décision illustre l’application des principes de collaboration artistique dans le cadre juridique, en soulignant l’importance de la reconnaissance des coauteurs.

Pour des cas similaires, cette jurisprudence peut servir de référence dans les litiges concernant les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.