L’Essentiel : La société REED BUSINESS INFORMATION (RBI), titulaire de la marque Stratégies, a intenté une action en contrefaçon contre une société ayant déposé la marque « Sport Stratégies ». Les juges ont rejeté la demande, soulignant que les deux marques présentent une impression visuelle distincte et diffèrent sur le plan auditif, notamment par le nombre de syllabes. De plus, le terme « stratégies » possède une faible distinctivité, ce qui affaiblit la protection de la marque. Pour qu’une marque soit considérée comme renommée, il est nécessaire de prouver qu’elle est largement connue au-delà de son secteur d’activité.

La société REED BUSINESS INFORMATION (RBI) (1) qui est titulaire de la marque Stratégies, a poursuivi en contrefaçon une Société ayant déposé la marque « Sport Stratégies ».
Après avoir précisé que la société RBI ne pouvait bénéficier de la protection des marques renommées (2), les juges ont écarté la contrefaçon : outre le fait que les signes opposés produisent d’emblée au plan visuel une impression d’ensemble différente, sur le plan auditif, ils ne sont pas composés du même nombre de syllabes et sur le plan intellectuel, le terme stratégies a une très faible distinctivité.

(1) Société qui a notamment pour activité l’édition, la publication et la formation professionnelle
(2) Pour établir la renommée d’une marque, il faut démontrer qu’elle est connue par le public d’une façon beaucoup plus large et étendue qu’une marque normalement exploitée et donc qu’elle est connue éventuellement des consommateurs qui n’utilisent pas les produits et services pour lesquels elle est déposée.

Mots clés : Contrefaçon de marque

Thème : Contrefaçon de marque

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 22 juin 2010 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la contrefaçon de marque ?

La contrefaçon de marque se produit lorsqu’une marque est utilisée sans autorisation, ce qui peut créer une confusion chez les consommateurs quant à l’origine des produits ou services.

Cette situation peut nuire à la réputation de la marque originale et entraîner des pertes économiques pour le titulaire de la marque. La contrefaçon peut prendre plusieurs formes, y compris l’utilisation de logos similaires, de noms de produits ou de services qui ressemblent à ceux d’une marque déposée.

Les entreprises investissent souvent des ressources considérables dans le développement de leur image de marque, et la contrefaçon peut compromettre ces efforts.

Qu’est-ce qu’une marque renommée ?

Une marque renommée est une marque qui est largement connue par le public, au-delà de son secteur d’activité, et qui bénéficie d’une protection juridique renforcée.

Pour qu’une marque soit considérée comme renommée, il est nécessaire de démontrer qu’elle est reconnue par un public significatif, ce qui implique une notoriété qui dépasse le cadre des produits ou services qu’elle représente.

Cette reconnaissance peut être établie par des études de marché, des ventes importantes, ou une présence médiatique significative. Les marques renommées bénéficient d’une protection accrue contre la contrefaçon, car leur réputation est souvent associée à la qualité et à la confiance des consommateurs.

Pourquoi la société RBI n’a-t-elle pas pu prouver la renommée de sa marque ?

La société RBI n’a pas pu prouver que sa marque « Stratégies » était connue d’un public plus large que celui de ses produits et services, ce qui est un critère essentiel pour bénéficier de la protection des marques renommées.

Les juges ont souligné que la renommée d’une marque doit être établie par des preuves tangibles, et non par des affirmations. Cela signifie que la société devait démontrer que sa marque avait une reconnaissance significative au-delà de son utilisation directe.

Sans cette preuve, la protection juridique qui accompagne le statut de marque renommée ne peut pas être accordée, ce qui a conduit à la décision du tribunal dans cette affaire.

Quels critères les juges ont-ils utilisés pour évaluer la contrefaçon ?

Les juges ont évalué la contrefaçon en se basant sur la différence visuelle, auditive et la distinctivité du terme « stratégies ».

1. Différence Visuelle : Les juges ont noté que les marques en question produisaient une impression d’ensemble différente au premier regard, ce qui est crucial pour éviter la confusion chez les consommateurs.

2. Différence Auditive : Les marques ne partageaient pas le même nombre de syllabes, ce qui contribue également à leur distinction.

3. Distinctivité du Terme « Stratégies » : Le terme « stratégies » a été jugé comme ayant une très faible distinctivité, ce qui affaiblit l’argument de contrefaçon.

Ces éléments montrent que la protection des marques ne repose pas uniquement sur des similitudes apparentes, mais également sur des analyses plus profondes de la perception du public.

Conclusion

Cette affaire illustre l’importance de la protection des marques et les défis auxquels les entreprises peuvent être confrontées lorsqu’elles tentent de défendre leurs droits.

La décision du Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle que la simple similarité entre deux marques ne suffit pas à établir une contrefaçon. Les entreprises doivent être conscientes des critères juridiques qui régissent la protection des marques pour naviguer efficacement dans le paysage complexe de la propriété intellectuelle.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/TGI_Paris_22_6_2010_R.pdf).