Dénigrement de Marque : Enjeux et Responsabilités en Ligne

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Dénigrement de Marque : Enjeux et Responsabilités en Ligne

L’Essentiel : Dans l’affaire H&M contre Youtube, le tribunal a examiné la légalité de vidéos critiques associant le logo de la marque à des images violentes. H&M a demandé le retrait de ces contenus, arguant qu’ils étaient diffamatoires et nuisibles. Cependant, le juge a estimé que le logo n’était pas utilisé pour promouvoir un produit, mais pour informer sur le comportement de la société. Ainsi, la contrefaçon de marque n’était pas manifestement établie. Bien que les obligations de Youtube soient contestables, le retrait des vidéos a été ordonné pour éviter un dommage à H&M jusqu’à l’identification des auteurs.

Cette nouvelle affaire s’inscrit dans le sillon du contentieux Greenpeace contre Esso (Cour de cassation, 8 avril 2008). Mettre sur Youtube des vidéos critiquant de façon virulente une marque, avec détournement de logo, est-il légal ? Le titulaire de la marque critiquée peut-il obtenir de Youtube le retrait de ces vidéos ? Dans l’affaire opposant H&M à Youtube, le juge des référés du TGI de Paris vient d’apporter des éléments de réponse à ces deux questions.

Critique virulente de la marque H&M

Les sociétés H&M ont constaté que sur différents sites Internet tels que Youtube, Google, Facebook et eBay des vidéos, images et photographies associaient son logo à des images de sang, aux termes « haine et mort », « harcèlement et mort ». Les messages en cause accusaient la marque suédoise d’être responsable d’une tentative de suicide commise par l’une de leurs employées, lesdites vidéos publiant des extraits de lettres adressées par elles à l’une de ces employées pour la convoquer à un entretien préalable à un licenciement en raison de son comportement calomniateur, et de messages sur le réseau internet.

Après un premier courrier resté infructueux, les sociétés H&M ont mis en demeure les sociétés GOOGLE et YOUTUBE de supprimer les vidéos disponibles à leurs adresses respectives, mais ces dernières ont répondu, par l’intermédiaire de leur filiale française, qu’elles considéraient que ces contenus n’étaient pas manifestement illicites et qu’elles refusaient donc de les retirer.

La question du référé

L’article 809 du Code de procédure civile dispose que le président du TGI peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé des mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut aussi accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire.

Pas de contenus manifestement illicites

Il est acquis que la société Youtube, en sa qualité d’hébergeur peut voir sa responsabilité engagée s’il elle ne procède pas au retrait de vidéos « manifestement illicites ». Pour les autres vidéos « simplement illicites », l’hébergeur doit agir promptement pour retirer les contenus en cause (après réception d‘une notification).

Pour rejeter les demandes des sociétés H&M, le juge des référés a considéré que le logo H&M tel que reproduit ne visait pas plus à désigner qu’à promouvoir un produit qui serait offert à la vente, mais seulement à informer l’internaute du comportement éventuel de la société titulaire de la marque en question, de sorte qu’il n’a pas pour but de renseigner le consommateur sur la nature ou l’origine d’un produit et n’est nullement utilisé dans la vie des affaires (la contrefaçon de marque n’était donc pas manifestement constituée). Quant au caractère éventuellement diffamatoire des contenus litigieux, cela ne pouvait être discuté au stade du référé.

Les obligations des sociétés Google et Youtube apparaissant au moins contestables, le juge des référés n’a pas fait droit aux demandes des sociétés H&M tendant à l’allocation d’une provision. Toutefois, le retrait des vidéos en cause a été ordonné afin d’éviter un dommage aux sociétés H&M jusqu’à l’identification des auteurs des vidéos.


Mots clés : Denigrement de marques

Thème : Denigrement de marques

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 21 mars 2013 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le dénigrement de marque?

Le dénigrement de marque se réfère à des actions ou des déclarations qui portent atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque. Cela peut inclure des critiques virulentes, des associations négatives, ou des informations trompeuses qui nuisent à la perception du public.

Ces actions peuvent se produire sur diverses plateformes, notamment les réseaux sociaux, les blogs, et les sites d’avis. Les entreprises doivent donc être vigilantes face à ces menaces, car elles peuvent avoir des conséquences financières et réputationnelles significatives.

Le dénigrement peut également impliquer des allégations mensongères ou exagérées concernant les produits ou services d’une entreprise, ce qui peut entraîner une perte de confiance de la part des consommateurs.

Quelles sont les responsabilités des plateformes comme Youtube?

Les plateformes comme Youtube ont des responsabilités spécifiques en matière de contenu publié par les utilisateurs. Selon la législation en vigueur, elles doivent retirer les contenus manifestement illicites, c’est-à-dire ceux qui enfreignent clairement la loi.

Pour les contenus simplement illicites, les hébergeurs doivent agir rapidement après avoir reçu une notification de la part de la partie lésée. Cela signifie qu’ils doivent évaluer la légalité du contenu et prendre des mesures appropriées pour éviter d’éventuelles poursuites.

Dans le cas de l’affaire H&M, le juge a ordonné le retrait des vidéos incriminées pour éviter un dommage à la marque, tout en reconnaissant que les obligations des sociétés comme Google et Youtube étaient contestables.

Quelle est la différence entre un contenu manifestement illicite et un contenu simplement illicite?

La distinction entre un contenu manifestement illicite et un contenu simplement illicite est cruciale dans le cadre juridique. Un contenu manifestement illicite est clairement en violation de la loi, ce qui signifie qu’il ne laisse aucune place à l’interprétation.

En revanche, un contenu simplement illicite peut nécessiter une évaluation plus approfondie pour déterminer sa légalité. Cela implique souvent une analyse des faits et des circonstances entourant le contenu en question.

Dans le contexte de l’affaire H&M, le juge a estimé que les vidéos ne constituaient pas une contrefaçon de marque manifestement constituée, ce qui a compliqué la situation pour H&M dans sa quête de protection de son image.

Quels sont les enjeux juridiques de l’affaire H&M contre Youtube?

L’affaire H&M contre Youtube soulève plusieurs enjeux juridiques importants. Tout d’abord, elle met en lumière les défis auxquels les marques sont confrontées pour protéger leur réputation en ligne dans un environnement où les contenus peuvent se propager rapidement.

De plus, la question de la responsabilité des hébergeurs est centrale. Les entreprises comme Google et Youtube doivent naviguer entre la protection de la liberté d’expression et la nécessité de prévenir le dénigrement et la diffamation.

Enfin, cette affaire souligne l’importance pour les entreprises de comprendre le cadre juridique qui régit les contenus en ligne, afin de pouvoir agir efficacement en cas de dénigrement ou de diffamation.

Quelles sont les implications pour les entreprises?

Les implications pour les entreprises sont significatives. Elles doivent être conscientes des risques de dénigrement en ligne et mettre en place des stratégies pour surveiller leur image sur les réseaux sociaux et autres plateformes.

Cela peut inclure l’utilisation d’outils de surveillance des médias sociaux, la mise en place de politiques de réponse aux crises, et la formation des employés sur la gestion de la réputation en ligne.

De plus, les entreprises doivent être prêtes à agir rapidement en cas de dénigrement, que ce soit par des demandes de retrait de contenu ou par des actions en justice si nécessaire.

En somme, la protection de la réputation en ligne est devenue un enjeu crucial pour les entreprises dans le paysage numérique actuel.


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