L’Essentiel : La contrefaçon de montres se caractérise par l’absence d’originalité, lorsque le modèle en question reprend des éléments déjà connus. Par exemple, le boîtier rond et les cornes galbées sont similaires à ceux d’une montre IWC de 2006, tandis que le bracelet en caoutchouc noir est banal. De plus, des caractéristiques comme le remontoir décalé et les cadrans secondaires sont courants dans d’autres modèles. Ainsi, ce modèle de montre apparaît comme une simple compilation d’éléments esthétiques déjà existants, sans véritable innovation, ce qui le rend inapte à bénéficier de la protection par les droits d’auteur.

Reprises d’éléments multiples

Il n’y a pas d’originalité ni de protection par les droits d’auteur d’un modèle de montre qui reprend des éléments connus et adoptés antérieurement par d’autres modèles.

En l’occurrence, le modèle de montre en cause reprenait les différents éléments suivants : le boîtier rond avec des cornes galbées convergeant vers le bracelet se retrouvent sur une montre IWC (pièce n°6 CECOP) dans un catalogue de montres de 2006 ; le bracelet en caoutchouc noir est banal, que les trois lignes parallèles du bracelet agrémentées de petites alvéoles se retrouvent sur des montres SCUBA de ; le remontoir décalé au niveau du chiffre 4 est présent dans une montre de 1995 CHAN TAT CHENG ; les deux cadrans ronds secondaires sont fréquents et banals (montre ORIS) ; le guillochage est présent dans la montre IWC en 2006 ; le chemin de fer qui suit le cadran et sépare les deux séries de chiffres est un élément des montres JAEGER-LECOULTRE et ORIS ; des aiguilles en forme de glaive sont présentes dans la montre Alpina ; la double numérotation est présente dans le modèle ORIS de 2005.

Modèle de montre banal

De tout cela il se déduit que le modèle de montre en question n’est pas le fruit de choix esthétiques arbitraires (montre banale destinée à la publicité faite dans des matériaux basiques et peu onéreux ne nécessitant que peu d’investissements).

Mots clés : Contrefaçon – Montres

Thème : Contrefaçon – Montres

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 20 juin 2013 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qui définit l’originalité d’un modèle de montre?

L’originalité d’un modèle de montre est déterminée par la présence d’éléments esthétiques uniques qui ne sont pas simplement des reproductions d’éléments déjà existants.

Si un modèle reprend des caractéristiques largement utilisées par d’autres, il peut être considéré comme banal et non protégé par les droits d’auteur.

L’originalité est souvent évaluée par des experts en design qui examinent les choix de matériaux, les formes, et les fonctionnalités.

Un modèle qui se distingue par des innovations significatives peut bénéficier d’une protection juridique, tandis qu’un modèle banal risque d’être facilement imité.

Pourquoi le modèle de montre en question n’est-il pas protégé par les droits d’auteur?

Le modèle n’est pas protégé par les droits d’auteur car il utilise des éléments qui sont déjà connus et adoptés par d’autres modèles.

L’absence d’innovation ou de choix esthétiques significatifs le rend inéligible à la protection.

Les droits d’auteur visent à protéger les créations originales, et dans ce cas, le modèle de montre ne répond pas à ce critère.

En conséquence, il est vulnérable à la reproduction par d’autres marques sans crainte de poursuites judiciaires.

Quels sont les risques associés à la création de modèles de montres basés sur des éléments existants?

Les risques incluent des accusations de contrefaçon, des poursuites judiciaires et des dommages financiers.

Les créateurs doivent s’assurer que leurs designs sont suffisamment originaux pour éviter de violer les droits d’auteur d’autres marques.

En cas de litige, les conséquences peuvent être lourdes, allant de la confiscation des produits à des amendes substantielles.

De plus, la réputation de la marque peut être gravement affectée, ce qui peut entraîner une perte de confiance des consommateurs.

Comment les marques peuvent-elles protéger leurs designs de montres?

Les marques peuvent protéger leurs designs en enregistrant des modèles auprès des autorités compétentes, en utilisant des droits d’auteur pour des éléments artistiques, et en surveillant le marché pour détecter d’éventuelles contrefaçons.

L’enregistrement d’un modèle permet d’établir une preuve de propriété, ce qui est crucial en cas de litige.

De plus, les marques peuvent engager des avocats spécialisés en propriété intellectuelle pour les conseiller sur les meilleures pratiques.

La vigilance sur le marché est également essentielle pour identifier rapidement les contrefaçons et agir en conséquence.