L’Essentiel : L’usage d’une marque dans un livre diffère de son utilisation dans le commerce. Dans le cas du signe Jappeloup, le tribunal a noté que les signes étaient distincts. Selon l’article L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle, il est essentiel d’évaluer le risque de confusion pour déterminer une éventuelle contrefaçon. Toutefois, il est crucial de vérifier si le signe a été utilisé comme une marque. Dans ce contexte, l’auteur et l’éditeur n’ont pas cherché à identifier l’origine du livre, mais ont simplement nommé le cheval, personnage central de l’histoire, comme le ferait tout chroniqueur.

L’usage d’une marque dans un livre n’est pas assimilable un usage dans la vie des affaires.

Appréciation du risque de confusion

A propos du signe Jappeloup (déposé à titre de marque par un tiers et repris dans un livre), le tribunal a constaté que les signes en présence étant différents, c’est au regard de l’article L.713- 3 du Code de la propriété intellectuelle, qui dispose que « sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public (…) b) l’imitation d’une marque et l’usage d’une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement», qu’il conviendrait d’apprécier l’éventuelle contrefaçon.

Il y aurait lieu plus particulièrement de rechercher si, au regard d’une appréciation des degrés de similitude entre les signes et entre les services désignés, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public concerné. Cependant, pour qu’il soit procédé à cette comparaison, c’est-à-dire pour qu’on examine l’atteinte éventuelle aux fonctions des deux marques opposées, encore faut-il s’assurer que le signe litigieux a bien été utilisé à titre de marque.

Or, il est manifeste qu’en apposant ce signe Jappeloup, l’auteur du livre en cause et son éditeur n’ont pas entendu identifier l’origine d’un produit, à savoir un livre, pour permettre au consommateur de le distinguer de ceux mis sur le marché par la concurrence, ainsi que le ferait une marque, mais simplement appeler le cheval, personnage principal dudit récit, par son nom, comme tout chroniqueur du réel ne peut manquer de le faire.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qui constitue un risque de confusion selon le Code de la propriété intellectuelle ?

R : Un risque de confusion se produit lorsque l’utilisation d’une marque ou d’un signe similaire peut induire le public en erreur quant à l’origine des produits ou services.

Cela inclut des situations où les signes sont suffisamment similaires pour que le public puisse penser qu’ils proviennent de la même source.

Le Code de la propriété intellectuelle, notamment l’article L.713-3, stipule que l’usage d’une marque sans autorisation est interdit s’il peut engendrer une confusion dans l’esprit du public.

Pourquoi l’utilisation du nom « Jappeloup » dans un livre n’est-elle pas considérée comme une contrefaçon ?

R : Dans ce cas, le tribunal a déterminé que l’auteur et l’éditeur n’avaient pas l’intention d’utiliser « Jappeloup » comme une marque pour identifier un produit commercial.

Au lieu de cela, ils l’ont utilisé pour désigner un personnage réel, ce qui est une pratique courante dans la littérature.

Cela signifie qu’il n’y a pas eu d’usage à titre de marque, et donc pas de contrefaçon.

L’utilisation d’un nom dans un contexte narratif, sans intention commerciale, est souvent considérée comme légitime et protégée par la liberté d’expression.

Quelle est l’importance de l’intention derrière l’usage d’une marque dans un contexte littéraire ?

R : L’intention derrière l’usage d’une marque est cruciale pour déterminer si cet usage peut être considéré comme commercial ou littéraire.

Dans le cas de « Jappeloup », l’usage était clairement narratif, visant à représenter un personnage central du récit.

Cette distinction est essentielle car elle permet de différencier les usages qui peuvent induire en erreur le public de ceux qui relèvent de la créativité littéraire.

Ainsi, l’absence d’une volonté d’identifier un produit ou un service protège l’auteur contre les accusations de contrefaçon.

Comment le tribunal a-t-il évalué le risque de confusion dans l’affaire « Jappeloup » ?

R : Le tribunal a examiné si l’utilisation du signe « Jappeloup » dans un livre pouvait entraîner un risque de confusion pour le public.

Pour évaluer ce risque, il est essentiel de comparer les signes en présence ainsi que les services désignés.

Cependant, cette comparaison ne peut être effectuée que si le signe litigieux a été utilisé à titre de marque.

Dans ce cas, l’utilisation du nom « Jappeloup » ne visait pas à identifier l’origine d’un produit, mais à désigner un personnage, ce qui a influencé la décision du tribunal.

Quelles leçons peut-on tirer de l’affaire « Jappeloup » concernant la propriété intellectuelle ?

R : L’affaire « Jappeloup » illustre la complexité des questions de propriété intellectuelle dans le domaine littéraire.

Elle montre que l’usage d’une marque dans un livre ne doit pas être confondu avec un usage commercial.

Il est crucial de déterminer l’intention derrière cet usage pour éviter des accusations de contrefaçon.

En l’absence d’une volonté d’identifier un produit ou un service, l’utilisation d’un nom dans un contexte narratif peut être considérée comme légitime.