L’Essentiel : L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès sa création, protégeant ainsi même les textes courts, à condition qu’ils soient originaux. Ce droit, selon l’article L.112-1, s’applique à toute œuvre, indépendamment de sa forme ou de son genre. Toutefois, en cas de contestation, l’originalité doit être démontrée par l’auteur. Dans un cas précis, une critique d’art n’a pas obtenu cette protection pour une phrase jugée descriptive, car les termes employés étaient essentiels pour décrire l’œuvre de l’artiste, sans originalité suffisante.

Application du droit d’auteur

L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. ». Un texte, même court, peut bénéficier de la protection des droits d’auteur s’il est original.  Le droit de l’article susmentionné est conféré, selon l’article L.112-1 du même code, à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.  Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une œuvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale.

Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, l’originalité d’une œuvre doit être explicitée par celui qui s’en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité.

Absence de contrefaçon

En l’espèce, l’auteur de la phrase suivante (rédigée par une critique d’art dans le cadre de la présentation  d’un artiste) n’a pas obtenu la protection du droit d’auteur : «  les interrogations identitaires et existentialistes de l’artiste trouvent une réponse formelle à travers le cri, le cri montré, affiché, étouffé, ou hurlé ». Le cri étant un élément fort sur lequel l’artiste (Thierry Fontaine) prend appui dans ses oeuvres conceptuelles et sculpturales pour communiquer son émotion et transmettre «son désir d’engager le  dialogue, le besoin de canaliser une rage intérieure et de trouver son indépendance avec obstination », l’emploi de ce mot est donc incontournable pour décrire l’oeuvre de l’artiste et les adjectifs qualificatifs employés par la critique d’art  sont plutôt descriptifs des supports utilisés ; le terme hurlé est en outre emprunté à l’oeuvre « le hurloir ».

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est un ensemble de droits conférés à l’auteur d’une œuvre de l’esprit, lui permettant de contrôler l’utilisation de son œuvre et de bénéficier de ses fruits économiques.

Ce droit est établi par l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, qui stipule que l’auteur jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif sur son œuvre dès sa création.

Cela signifie que l’auteur a le pouvoir de décider comment son œuvre est utilisée, reproduite ou diffusée, et peut également en tirer des revenus.

Quelles sont les conditions pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur ?

Pour qu’une œuvre soit protégée, elle doit être originale, c’est-à-dire qu’elle doit refléter la personnalité de son auteur et être le fruit de sa créativité.

L’article L.112-1 précise que ce droit est conféré à l’auteur indépendamment de la forme d’expression ou du genre de l’œuvre.

Ainsi, même un texte court peut bénéficier de cette protection, tant qu’il présente une certaine originalité.

Il est important de noter que la protection est automatique et ne nécessite aucune formalité préalable.

Que se passe-t-il si l’originalité d’une œuvre est contestée ?

Si l’originalité est contestée, c’est à l’auteur de prouver que son œuvre est originale et qu’elle contient des éléments qui traduisent sa personnalité.

Cela implique que l’auteur doit être en mesure de démontrer les aspects uniques de son œuvre qui la distinguent des créations existantes.

En cas de litige, l’auteur doit fournir des preuves tangibles de son processus créatif et des choix artistiques qui ont conduit à la création de l’œuvre.

Pourquoi la phrase de la critique d’art n’a-t-elle pas été protégée par le droit d’auteur ?

La phrase n’a pas été protégée car elle était considérée comme descriptive et non originale, utilisant des termes communs pour décrire l’œuvre de l’artiste sans apporter de création nouvelle.

Les adjectifs employés étaient jugés trop génériques et ne reflétaient pas une originalité suffisante pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.

De plus, le mot « hurlé » était emprunté à une œuvre existante, ce qui a renforcé l’idée que la phrase ne constituait pas une création originale.

Ainsi, la protection du droit d’auteur ne s’applique pas aux descriptions qui ne traduisent pas une véritable créativité.