L’Essentiel : La société Pfizer Inc. s’oppose à l’enregistrement de la marque VIAGUARA par un tiers, invoquant la renommée de sa propre marque VIAGRA. Les juges européens ont constaté une forte similitude visuelle et phonétique entre les deux signes, en raison de la racine commune « viag » et de la terminaison « ra ». Bien qu’aucun lien direct ne soit établi entre les produits, l’association potentielle avec la marque antérieure est suffisante pour justifier l’opposition. La tentative de Viaguara S.A. de tirer profit de la réputation de Viagra sans compensation financière a été jugée inacceptable.

Un tiers n’est pas autorisé à enregistrer en tant que marque communautaire, le signe verbal VIAGUARA, auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) pour désigner des boissons énergisantes et des boissons alcoolisées.
En effet, la société américaine Pfizer Inc., titulaire de la marque communautaire antérieure VIAGRA (enregistrée notamment pour un médicament destiné au traitement des dysfonctions érectiles) est en droit de s’opposer à ce dépôt au titre des marques renommées. La présence de la même racine « viag » dans les signes en conflit crée une forte similitude visuelle qui est, de plus, renforcée par la partie finale « ra » commune aux deux signes. De même, les signes présentent une forte similitude phonétique et aucun élément ne permet de distinguer les signes conceptuellement.
En conséquence, même si un lien direct ne peut être établi entre les produits couverts par deux marques en conflit, l’association avec une marque antérieure reste possible, s’il y a une similitude élevée des signes en présence. Dans l’affaire soumise, les juges européens ont considéré que la société Viaguara S.A., a bien tenté de se placer dans le sillage de la société Pfizer Inc. afin de bénéficier du pouvoir d’attraction, de la réputation et du prestige de la marque Viagra, sans aucune compensation financière.

Mots clés : Contrefaçon de marque

Thème : Contrefaçon de marque

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Trbunal de 1ère instance des com. europ. | Date : 25 janvier 2012 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi Pfizer Inc. a-t-elle pu s’opposer à l’enregistrement de VIAGUARA ?

Pfizer Inc. a pu s’opposer à l’enregistrement de VIAGUARA en raison de la renommée de sa marque VIAGRA. La jurisprudence en matière de propriété intellectuelle permet aux titulaires de marques renommées de protéger leur marque contre des dépôts similaires qui pourraient induire en erreur les consommateurs.

Les similitudes visuelles et phonétiques entre VIAGRA et VIAGUARA ont été des éléments clés dans cette opposition. La racine « viag » est identique, et la terminaison « ra » est commune aux deux marques, ce qui crée une forte confusion potentielle.

Cette situation est particulièrement préoccupante dans le domaine des produits de consommation, où une mauvaise association peut nuire à la réputation d’une marque bien établie. Ainsi, la protection des marques renommées est essentielle pour maintenir la confiance des consommateurs.

Quelles sont les implications de cette décision pour les entreprises ?

Cette décision a des implications significatives pour les entreprises, notamment en ce qui concerne la recherche de marques avant de déposer une nouvelle marque. Les entreprises doivent être conscientes des risques associés à l’utilisation de noms qui pourraient être confondus avec des marques existantes, surtout si celles-ci sont renommées.

Il est crucial pour les entreprises de mener des recherches approfondies sur les marques existantes dans leur secteur d’activité. Cela inclut l’analyse des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles qui pourraient créer des conflits.

En évitant de choisir des noms similaires à des marques renommées, les entreprises peuvent réduire le risque de litiges coûteux et protéger leur réputation sur le marché. Une stratégie proactive dans le choix des marques peut également renforcer la position d’une entreprise face à la concurrence.

Que signifie une « marque renommée » dans ce contexte ?

Une marque renommée est une marque qui a acquis une notoriété significative sur le marché, ce qui lui confère une protection plus large contre les dépôts de marques similaires. Cette notoriété peut être le résultat d’années de marketing, de qualité des produits ou de services, et de reconnaissance par le public.

Dans le cadre de la propriété intellectuelle, les marques renommées bénéficient d’une protection renforcée, car elles sont considérées comme ayant un intérêt public à être protégées contre la contrefaçon. Cela signifie que même si les produits ou services associés à la marque nouvelle sont différents, la similitude des signes peut suffire à justifier une opposition.

Cette protection est essentielle pour maintenir la valeur et l’intégrité de la marque renommée, car elle prévient la dilution de son image et de sa réputation. Les entreprises doivent donc être conscientes de l’importance de la renommée de leur marque dans le cadre de la stratégie de protection de leur propriété intellectuelle.

Conclusion

L’affaire entre Pfizer Inc. et Viaguara S.A. illustre les défis liés à la contrefaçon de marque et l’importance de la protection des marques renommées. Les entreprises doivent être vigilantes dans le choix de leurs marques pour éviter des conflits juridiques coûteux et préserver leur réputation sur le marché.

La vigilance dans la recherche de marques et la compréhension des implications juridiques sont essentielles pour naviguer dans le paysage complexe de la propriété intellectuelle. En fin de compte, une stratégie de marque bien pensée peut faire la différence entre le succès et l’échec sur le marché.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/TPIUE_25_1_2012.pdf).