L’Essentiel : La société Na Pali, détentrice de la marque « Roxy life », a intenté une action en contrefaçon contre Viguel, qui a enregistré les marques « Roxy surf » et « Roxy girl ». Les juridictions ont rejeté la contrefaçon, arguant que les marques ne ciblaient pas les mêmes catégories de vêtements. Les juges ont précisé qu’il n’était pas nécessaire d’examiner un risque de confusion, en raison de la diversification des activités des deux sociétés. Le principe de spécialité doit être rigoureusement respecté, sauf preuve d’un pouvoir attractif propre à la marque, indépendamment des produits qu’elle désigne.

La société Na Pali, titulaire de la marque internationale « Roxy life » (1), poursuivait en contrefaçon la société Viguel qui a déposé les marques « Roxy surf » et « Roxy girl » (2). En appel comme en cassation, la contrefaçon a été rejetée car les deux marques ne désignent pas les mêmes vêtements visés à l’enregistrement. Les juges n’avaient pas à rechercher un éventuel risque de confusion en raison de la diversification des activités des deux entreprises. Sauf à démontrer qu’une marque exerce un pouvoir attractif propre (indépendamment des produits et services qu’elle désigne dans sa marque), le principe de spécialité doit être strictement appliqué.

(1) Désignant des tissus, produits textiles, couvertures de lits et de table, vêtements, chaussures, chapellerie…
(2) Sacs à dos, sacs matelots, sacs à dos…

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Thème : Contrefaçon de marque

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com | Date : 8 novembre 2006 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le principe de spécialité en matière de marques ?

R1 : Le principe de spécialité est un fondement essentiel du droit des marques. Il stipule qu’une marque est protégée uniquement pour les produits et services pour lesquels elle a été enregistrée.

Cela signifie que deux marques peuvent coexister sur le marché tant qu’elles désignent des produits ou services différents. Par exemple, une marque de vêtements peut coexister avec une marque de cosmétiques, même si les noms sont similaires, tant qu’il n’y a pas de risque de confusion pour les consommateurs.

Ce principe permet de limiter les conflits entre les marques et de favoriser la concurrence, en évitant que des entreprises ne soient bloquées par des marques similaires dans des secteurs d’activité distincts.

Pourquoi la contrefaçon a-t-elle été rejetée dans cette affaire ?

R2 : Dans l’affaire opposant Na Pali à Viguel, la demande de contrefaçon a été rejetée pour plusieurs raisons. Les juges ont constaté que les marques « Roxy life » et « Roxy surf »/ »Roxy girl » ne désignaient pas les mêmes types de vêtements.

En vertu du principe de spécialité, il n’y avait donc pas de risque de confusion entre les consommateurs. Les juges ont également souligné qu’il était nécessaire de prouver qu’une marque possède un pouvoir attractif propre pour justifier une protection au-delà des catégories de produits enregistrées.

Ainsi, l’absence de similitude dans les catégories de produits a été déterminante pour le rejet de la contrefaçon, illustrant l’importance de la spécialité dans le droit des marques.

Qu’est-ce qu’un pouvoir attractif propre d’une marque ?

R3 : Le pouvoir attractif propre d’une marque se réfère à sa capacité à attirer des consommateurs de manière indépendante des produits ou services qu’elle désigne.

Ce concept est crucial dans les affaires de contrefaçon, car une marque avec un fort pouvoir attractif peut créer un risque de confusion, même si les produits sont différents. Par exemple, une marque bien établie peut influencer la perception des consommateurs et leur comportement d’achat, ce qui peut mener à des violations de droits de marque.

Dans le cas de Na Pali, les juges ont noté que, pour établir une contrefaçon, il aurait fallu prouver que « Roxy life » avait un pouvoir attractif propre qui pourrait causer une confusion avec les marques de Viguel.

Quelle est l’importance de la spécialité dans le droit des marques ?

R4 : La spécialité est un principe fondamental dans le droit des marques, car elle détermine l’étendue de la protection accordée à une marque.

Cette notion rappelle aux entreprises qu’elles doivent être conscientes des limites de la protection de leur marque, surtout lorsqu’elles envisagent de diversifier leurs activités. La jurisprudence, comme dans l’affaire Na Pali, souligne que la simple similarité des noms ne suffit pas à établir une contrefaçon si les produits sont distincts.

Cela permet également de maintenir un équilibre entre la protection des droits des titulaires de marques et la liberté de commerce, en évitant que des marques similaires ne bloquent l’accès au marché pour d’autres entreprises.

En somme, la spécialité est essentielle pour garantir une concurrence loyale et pour protéger les consommateurs contre la confusion.