L’Essentiel : Dans une affaire de contrefaçon, un importateur chinois a été jugé pour avoir détenu des centaines de contrefaçons de la marque Louis Vuitton, d’une valeur de 116 900 euros. Les agents douaniers ont découvert des chaussures portant l’inscription « Lottls Vuitton », imitant la calligraphie de la marque authentique. La société Louis Vuitton a confirmé ne pas commercialiser ce modèle. Les juges ont initialement relaxé le prévenu, mais la Cour de cassation a souligné que des mesures d’instruction supplémentaires étaient nécessaires pour établir la vérité en matière de contrefaçon. Cette décision rappelle l’importance de la protection des marques.

Il s’agit en quelque sorte de la dernière tendance en matière de contrefaçon : créer un modèle inexistant chez le fabricant authentique mais revêtu de sa marque (ou d’une marque proche).

Contrefaçon Louis Vuitton

Dans l’affaire soumise, un importateur chinois a été cité devant le tribunal correctionnel de Bobigny afin d’y être jugé du délit douanier de détention irrégulière de marchandises prohibées pour avoir détenu à Aubervilliers des centaines de contrefaçons de la marque Louis Vuitton (environ 116 900 euros d valeur marchandise) sans avoir pu produire de justificatifs. Ces faits sont réprimés par les articles 414, 423 et suivants du code des douanes.

Les agents de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières contrôlaient les locaux professionnels de la société et découvraient des paires de chaussures portant inscription “ Lottls Vuitton “ sur la semelle avec une calligraphie imitant la marque Louis Vuitton. Or, une représentante de la société Louis Vuitton déclarait que la marque Louis Vuitton ne commercialisait pas de chaussures du modèle saisi.

Il s’agissait donc d’une contrefaçon de marques en ce que la mention « Lottls Vuitton » et la calligraphie identique à celle de la marque pouvait créer la confusion dans l’esprit du consommateur.

Relaxe fautive du prévenu

Les juges du fond avaient à tort ordonné la relaxe du prévenu, la société Louis Vuitton ne produisant aux débats ni l’enregistrement de la marque Louis Vuitton, ni un article supportant la marque authentique Louis Vuitton. Or, selon la Cour de cassation, en matière de contrefaçon, les juges du fond doivent toujours ordonner toutes mesures complémentaires d’instruction utiles à la manifestation de la vérité.

Mots clés : Contrefaçon – Habillement

Thème : Contrefaçon – Habillement

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 23 mai 2013 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon est l’acte de reproduire ou d’imiter une marque, un produit ou un service sans autorisation. Cela peut induire en erreur le consommateur sur l’origine du produit, ce qui est particulièrement problématique dans un marché où la distinction entre les produits authentiques et contrefaits est essentielle.

Les conséquences de la contrefaçon vont au-delà de la simple tromperie. Elles touchent également la réputation des marques, qui investissent des ressources considérables dans la création et la protection de leur image. En effet, la contrefaçon peut nuire à la confiance des consommateurs, qui peuvent se sentir trompés par des produits de qualité inférieure.

Pourquoi la contrefaçon est-elle un problème pour les marques ?

La contrefaçon nuit à la réputation des marques, entraîne des pertes financières et peut également compromettre la sécurité des consommateurs. Lorsqu’un produit contrefait est commercialisé, il peut ne pas respecter les normes de qualité et de sécurité, mettant ainsi en danger les utilisateurs.

De plus, les marques authentiques subissent des pertes de revenus significatives, car les consommateurs peuvent choisir d’acheter des produits contrefaits en raison de leur prix inférieur. Cela crée une concurrence déloyale et peut également affecter l’innovation, car les entreprises peuvent être moins enclines à investir dans de nouveaux produits si elles craignent que leurs créations soient rapidement copiées.

Que dit la loi sur la contrefaçon en France ?

En France, la contrefaçon est réprimée par le code de la propriété intellectuelle et le code des douanes. Ces textes prévoient des sanctions pour la détention et la commercialisation de produits contrefaits, ce qui permet aux marques de protéger leurs droits de propriété intellectuelle.

Les sanctions peuvent inclure des amendes, des peines d’emprisonnement et la confiscation des produits contrefaits. De plus, les marques peuvent engager des poursuites civiles pour obtenir des dommages-intérêts, ce qui souligne l’importance de la protection juridique dans la lutte contre la contrefaçon.

Que doit faire une marque pour prouver la contrefaçon ?

Pour prouver la contrefaçon, une marque doit fournir des preuves tangibles de son enregistrement et démontrer que le produit contrefait crée une confusion chez le consommateur. Cela peut inclure des éléments tels que des échantillons de produits, des témoignages de consommateurs ou des études de marché.

Il est également crucial que la marque prenne des mesures proactives pour surveiller le marché et identifier les contrefaçons. Cela peut impliquer des enquêtes, des collaborations avec les autorités douanières et des actions en justice pour protéger ses droits. La diligence dans la protection des marques est essentielle pour maintenir leur intégrité et leur valeur sur le marché.

Conclusion

La lutte contre la contrefaçon est essentielle pour protéger les droits des marques et garantir la confiance des consommateurs. Les affaires comme celle de Louis Vuitton illustrent les défis juridiques auxquels sont confrontées les entreprises dans un environnement commercial complexe.

La vigilance et la rigueur dans l’application des lois sur la propriété intellectuelle sont cruciales pour préserver l’intégrité des marques. En fin de compte, la protection des marques contribue à un marché plus équitable et à une meilleure expérience pour les consommateurs.