L’Essentiel : M.X., auteur de « Needj Hmoob », a intenté une action en contrefaçon contre Betc Euro RSCG et Peugeot pour l’utilisation de sa musique dans une publicité. Cependant, la Cour de cassation a rejeté sa demande, soulignant que les similitudes sonores étaient largement répandues et dépourvues d’originalité. Ces éléments avaient été utilisés de manière répétée dans des œuvres classiques, comme celles de Bach et Chopin, ainsi que dans la musique populaire. Par conséquent, ces ressemblances ne pouvaient pas justifier une action en contrefaçon.

M.X., auteur d’une oeuvre musicale intitulée « Needj Hmoob », a poursuivi en contrefaçon les sociétés Betc Euro RSCG et Peugeot automobile pour avoir utilisé une oeuvre contrefaisant la sienne, pour la sonorisation d’une publicité automobile.
L’action de M.X a été rejetée : les similitudes sonores constatées, amplement répandus, étaient dépourvus de toute originalité, ayant été déjà utilisés « un nombre incalculable de fois » tant dans la musique classique, notamment dans les oeuvres de Bach, Chopin ou Schubert, que dans les oeuvres de variété, de sorte que de tels éléments ne pouvaient être invoqués pour fonder une action en contrefaçon.

Mots clés : contrefaçon

Thème : Contrefaçon – Musique

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 11 juin 2009 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la contrefaçon musicale ?

R : La contrefaçon musicale se réfère à l’utilisation non autorisée d’une œuvre musicale protégée par des droits d’auteur. Cela peut inclure des mélodies, des harmonies ou des arrangements qui sont considérés comme originaux.

La contrefaçon peut se manifester sous différentes formes, telles que la reproduction d’une œuvre sans permission, l’adaptation d’une œuvre existante, ou même l’utilisation d’éléments musicaux spécifiques qui sont suffisamment distinctifs pour être reconnus comme appartenant à un auteur.

Les droits d’auteur visent à protéger les créateurs en leur permettant de contrôler l’utilisation de leurs œuvres et de bénéficier financièrement de leur travail.

Pourquoi la Cour a-t-elle rejeté l’action de M.X. ?

R : La Cour a rejeté l’action de M.X. car les similitudes sonores invoquées étaient considérées comme dépourvues d’originalité. Ces éléments sonores avaient été utilisés de manière répétée dans de nombreuses œuvres musicales antérieures.

La décision de la Cour de cassation, rendue le 11 juin 2009, a souligné que les éléments en question étaient issus de la musique classique, où des compositeurs tels que Bach, Chopin et Schubert avaient déjà utilisé des motifs similaires.

Ainsi, la Cour a estimé que ces éléments ne pouvaient pas servir de base à une action en contrefaçon, car ils ne répondaient pas au critère d’originalité requis pour la protection par les droits d’auteur.

Quels sont les critères pour établir une contrefaçon musicale ?

R : Pour établir une contrefaçon musicale, il faut prouver que l’œuvre en question est originale et que l’utilisation de cette œuvre par un tiers constitue une reproduction ou une adaptation non autorisée.

L’originalité est un critère fondamental dans le droit d’auteur. Cela signifie que l’œuvre doit refléter la personnalité de son auteur et être le fruit d’un effort créatif.

De plus, il est nécessaire de démontrer que l’œuvre utilisée par le tiers est suffisamment similaire à l’œuvre originale pour qu’un auditeur moyen puisse percevoir la contrefaçon.

Quels défis les artistes rencontrent-ils dans la protection de leurs œuvres ?

R : Les artistes rencontrent plusieurs défis dans la protection de leurs œuvres, notamment la difficulté à prouver l’originalité de leurs créations.

Dans le cas de M.X., la Cour a souligné que les éléments musicaux en question étaient largement répandus, ce qui complique la revendication de droits d’auteur.

De plus, les artistes doivent naviguer dans un paysage juridique complexe où les décisions de justice peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques de chaque affaire.

Il est donc crucial pour les artistes de bien comprendre leurs droits et de prendre des mesures proactives pour protéger leurs œuvres, notamment en enregistrant leurs créations et en consultant des experts en propriété intellectuelle.

Conclusion sur l’affaire de M.X.

R : L’affaire de M.X. contre Betc Euro RSCG et Peugeot automobile illustre les défis auxquels sont confrontés les artistes dans la protection de leurs œuvres.

La jurisprudence souligne l’importance de l’originalité dans les revendications de contrefaçon musicale. Les artistes doivent être conscients des limites de la protection de leurs créations, surtout lorsque des éléments musicaux largement répandus sont en jeu.

Cette affaire met en lumière la nécessité pour les artistes de rester informés sur les lois relatives aux droits d’auteur et de prendre des mesures pour protéger leurs œuvres contre la contrefaçon.

Pour plus de détails sur cette affaire, vous pouvez consulter le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/CC_civ_11_6_2009_M.pdf).