L’Essentiel : L’auteur a engagé un éditeur sous contrat à compte d’auteur pour la publication de son livre, mais a constaté de nombreuses fautes d’orthographe et erreurs de ponctuation dans l’ouvrage. Ces manquements, dus à une relecture insuffisante de l’éditeur, ont été jugés inacceptables, d’autant plus que l’éditeur avait promis des corrections. Bien que certaines fautes puissent être attribuées au style de l’auteur, l’ampleur des erreurs a nui à sa réputation. Le tribunal a condamné l’éditeur à verser 1.000 € à l’auteur en dommages et intérêts, tout en rejetant la demande de résiliation du contrat.

Manquements de l’éditeur

Un auteur a signé avec un éditeur un contrat à compte d’auteur, prévoyant le versement d’une somme de 2.200 € pour la rémunération de l’éditeur chargé de fabriquer un certain nombre d’exemplaires du livre ainsi que d’en assurer la publication et la diffusion. L’auteur reprochait à son éditeur un manquement à son obligation de résultat, par une fabrication imparfaite de l’ouvrage, comportant un nombre trop important de fautes d’orthographe alors que la relecture et la correction incombaient à l’éditeur.

Fautes d’orthographe

La principale revendication de l’auteur portait sur les nombreuses fautes d’orthographe dont il lui a été fait reproche par des lecteurs (accompagnées également d’erreurs de ponctuation et de concordance de  temps, outre des manques ou des mots en trop).  Une quinzaine de fautes d’orthographe ou d’omissions de mots sont manifestes à la lecture de l’ouvrage, résultant d’un mauvais accord ou d’erreurs de frappe d’une majuscule ou d’un accent (notamment çà, faîtes et dîtes au lieu de ça, faites et dites) ou d’un tiret incongru. Les juges ont conclu que sur un ouvrage de deux cents pages un tel nombre de fautes ou d’imperfections établit une défaillance de l’éditeur dans les opérations de relecture alors qu’il s’est engagé à fournir diverses prestations dont celle de ‘corrections’, après avoir soumis l’ouvrage à un comité de lecture. Néanmoins, l’ampleur même des fautes alléguées établit un manque de contrôle minimum de l’auteur avant de signer le bon à tirer afin de remettre l’ouvrage ‘dans une forme permettant de réduire les corrections’, ainsi que stipulé dans le contrat.

Certaines des fautes alléguées peuvent relever d’effets de style de l’auteur, par le choix d’expressions ou d’une certaine concordance des temps. L’exécution imparfaite du contrat n’a pas empêché la vente de quelques exemplaires du livre, dont il n’est pas établi que la mévente provienne uniquement des fautes et imperfection alléguées, qui ont cependant nui à l’image et la réputation de l’auteur pour l’avenir. Le jugement a donc été confirmé en ce qu’il a écarté la demande de résiliation du contrat et a condamné   l’éditeur à payer à l’auteur la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’un contrat à compte d’auteur ?

Un contrat à compte d’auteur est un accord entre un auteur et un éditeur dans lequel l’auteur prend en charge les frais liés à la publication de son livre. Cela inclut la fabrication, la publication et la diffusion de l’ouvrage.

Dans ce type de contrat, l’auteur investit une somme d’argent, ici 2.200 €, pour que l’éditeur réalise ces tâches. L’éditeur, de son côté, est censé fournir un service de qualité, ce qui implique notamment une relecture attentive et des corrections appropriées.

Qui est responsable des fautes d’orthographe dans un livre ?

La responsabilité des fautes d’orthographe dans un livre est partagée entre l’auteur et l’éditeur. Bien que l’auteur ait une certaine responsabilité dans la relecture de son texte avant publication, l’éditeur a un rôle crucial à jouer.

En effet, l’éditeur est généralement responsable des corrections et de la qualité finale de l’ouvrage, surtout s’il a promis de fournir des services de relecture. Dans le cas mentionné, l’éditeur a failli à ses obligations, ce qui a conduit à un nombre excessif de fautes dans le livre.

Que se passe-t-il si un livre contient de nombreuses fautes ?

Un livre comportant de nombreuses fautes peut avoir des conséquences néfastes pour l’auteur, notamment en nuisant à sa réputation et en affectant les ventes de l’ouvrage. Les lecteurs peuvent être découragés par la qualité du texte, ce qui peut entraîner une baisse de l’intérêt pour le livre.

Dans certains cas, l’auteur peut décider de demander des dommages et intérêts à l’éditeur pour manquement à ses obligations contractuelles. Cela peut inclure des compensations financières pour les pertes de revenus ou les atteintes à la réputation de l’auteur.

L’auteur peut-il résilier le contrat en cas de manquements de l’éditeur ?

La possibilité pour un auteur de résilier un contrat en cas de manquements de l’éditeur dépend des circonstances spécifiques de chaque situation. Dans le cas évoqué, la demande de résiliation du contrat a été jugée infondée par le tribunal.

Cependant, cela n’a pas empêché l’éditeur d’être condamné à verser des dommages et intérêts à l’auteur. Cela souligne que même si la résiliation n’est pas toujours possible, des recours financiers peuvent exister pour compenser les manquements de l’éditeur.