L’Essentiel : La société LABORATOIRES ARAQUELLE INTERNATIONAL (LAI) a intenté une action en contrefaçon contre Nestlé et AQUAREL FRANCE concernant l’utilisation du terme « AQUAREL » pour des eaux de source. En première instance, les juges ont estimé qu’il n’y avait pas de risque de confusion entre les activités des sociétés, qui opèrent dans des domaines distincts. Cependant, la Cour d’appel a reconnu que les marques de Nestlé, désignant des « préparations pour boissons », portaient atteinte à la dénomination sociale de LAI, justifiant ainsi un risque de confusion réel, car LAI exerce également dans ce secteur.

La société LABORATOIRES ARAQUELLE INTERNATIONAL (LAI) qui développe son activité dans le domaine du bien être et de la forme a poursuivi en contrefaçon le groupe Nestlé et la SA AQUAREL FRANCE qui commercialisent une eau de source sous le nom « AQUAREL ». La société LAI demandait la nullité des marques comportant le terme « AQUAREL » (1) et 1 000 000 euros de dommages et intérêts.
En première instance, les juges ont considéré que pour les produits « eaux et boissons », il n’existait pas de risque de confusion entre la dénomination sociale de la société LAI et les marques concernées dès lors que les sociétés ont des domaines d’activité qui ne présentent aucun rapport entre elles et qu’elles utilisent pour la commercialisation de leurs produits des modes de distribution différents. Ce point a été confirmé en appel, les activités des sociétés étaient suffisamment distinctes en ce que l’une produit des éléments nutritifs et diététiques et l’autre de l’eau de source. A noter que la société LAI n’a pas prouvé comme elle l’indiquait, qu’elle avait le projet de commercialiser de l’eau en bouteille.
En revanche, la Cour d’appel a jugé que les marques du groupe Nestlé comportant le terme « Aquarel » pour désigner des « préparations pour boissons » portaient atteinte à la dénomination sociale et au nom commercial de la société LAI. Cette dernière justifiant exercer une activité dans ce domaine, le risque de confusion était réel.

(1) Désignant des eaux et autres boissons

Mots clés : confusion,risque de confusion,nestlé,aquarel,contrefaçon de marque,contrefaçon,classes de marque,produits,eau,marques

Thème : Risque de confusion

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 21 octobre 2005 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le risque de confusion dans le contexte des marques ?

R1 : Le risque de confusion se réfère à la possibilité que les consommateurs soient induits en erreur quant à l’origine des produits en raison de similitudes entre les marques ou les dénominations sociales.

Ce concept est fondamental dans le droit des marques, car il vise à protéger les consommateurs contre la tromperie et à garantir que les entreprises respectent les droits de propriété intellectuelle des autres.

Les tribunaux évaluent généralement plusieurs facteurs pour déterminer s’il existe un risque de confusion, notamment la similarité des marques, la nature des produits ou services, et le public cible.

Pourquoi la Cour a-t-elle jugé qu’il n’y avait pas de risque de confusion pour les « eaux et boissons » ?

R2 : La Cour a estimé que les deux sociétés avaient des domaines d’activité distincts et utilisaient des modes de distribution différents, ce qui réduisait la probabilité de confusion.

En effet, les Laboratoires Araquelle International (LAI) se spécialisent dans les éléments nutritifs et diététiques, tandis que le groupe Nestlé commercialise de l’eau de source.

Cette distinction claire entre les secteurs d’activité a été un élément clé dans la décision des juges, qui ont souligné que LAI n’avait pas démontré d’intention de se lancer dans la commercialisation d’eau en bouteille.

Quelles sont les implications de cette décision pour d’autres entreprises ?

R3 : Cette décision rappelle aux entreprises l’importance de protéger leurs marques et de s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte aux dénominations sociales d’autres sociétés, surtout si elles opèrent dans des secteurs similaires.

Les entreprises doivent être vigilantes dans le choix de leurs marques et veiller à ce qu’elles ne créent pas de confusion avec des marques déjà établies.

Cela implique également de surveiller le marché pour détecter d’éventuelles violations et d’agir rapidement pour protéger leurs droits.

Quels éléments clés ont été examinés dans cette affaire ?

R4 : Les éléments clés examinés dans cette affaire incluent la nature des activités des deux sociétés, les marques en question, et le risque de confusion potentiel.

La Cour a d’abord analysé les domaines d’activité distincts des Laboratoires Araquelle International et du groupe Nestlé, ainsi que leurs modes de distribution.

Ensuite, elle a pris en compte l’utilisation du terme « Aquarel » dans les marques de Nestlé et son impact sur la dénomination sociale de LAI, ce qui a conduit à une décision différente concernant les préparations pour boissons.

Quelle est l’importance de la protection des marques dans un marché concurrentiel ?

R5 : La protection des marques est cruciale dans un marché concurrentiel, car elle permet aux entreprises de se différencier et de bâtir une réputation.

Une marque forte peut influencer les décisions d’achat des consommateurs et créer une fidélité à long terme.

De plus, la protection des marques aide à prévenir la contrefaçon et à garantir que les consommateurs reçoivent des produits de qualité, en évitant la confusion sur l’origine des produits.

Les entreprises doivent donc investir dans la protection de leurs marques pour maintenir leur position sur le marché.