L’Essentiel : Un auteur a intenté une action en contrefaçon contre Jean-Jacques Goldman et EMI Virgin Music Publishing, affirmant que leur hit « Aïcha » s’inspirait de son œuvre « FOR EVER ». Bien que des rapports d’expertise aient relevé des similitudes, les juges ont conclu à l’absence de contrefaçon. Ils ont souligné que les éléments musicaux communs, bien que présents, ne suffisaient pas à établir une appropriation, car les deux œuvres différaient par leur traitement rythmique et leur structure. En conséquence, l’œuvre « FOR EVER » n’a pas été reconnue comme originale au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Un auteur et compositeur musical a poursuivi sans succès en contrefaçon d’œuvre musicale, Jean-Jacques GOLDMAN et la société EMI VIRGIN MUSIC PUBLISHING. L’auteur revendiquait des droits d’auteur sur une oeuvre musicale intitulée FOR EVER ayant fait l’objet d’un dépôt à la Société suisse pour les droits d’auteurs d’oeuvre musicale (SUISA) et dont se serait largement inspiré le hit musical « Aicha ».

Conflits entre rapports d’expertise

Un premier rapport d’expertise à caractère privé avait conclu que les oeuvres musicales Aïcha 1 et Aïcha 2 présentaient de fortes similitudes tant mélodiques que rythmiques et harmoniques avec l’œuvre FOR EVER.

Prescription non atteinte

Sur le terrain de la procédure, les juges ont conclu que l’action en contrefaçon n’était pas prescrite. Si le droit moral de l’auteur est imprescriptible et si son droit patrimonial est ouvert pendant soixante-dix ans après la mort de l’auteur, les actions en paiement des créances nées des atteintes qui sont portées à l’un ou l’autre de ces droits sont soumises à la prescription de droit commun. Or en l’espèce, s’il n’est pas contesté que l’oeuvre Aïcha a été diffusée et commercialisée sous forme de single notamment en France en 1996 mais aussi reprise dans une compilation Best OF de KHALED sortie en novembre 2007. La contrefaçon étant un délit continu, chaque usage qualifié d’illicite constitue un acte distinct et l’action de l’auteur a été considérée comme recevable et non prescrite.

Absence de contrefaçon musicale

La preuve du caractère original est exigée comme condition de l’octroi de la protection au titre du livre I du Code de la Propriété Intellectuelle et il appartient dès lors à l’auteur qui se prévaut de ces dispositions de justifier de ce que l’oeuvre musicale revendiquée présente une physionomie propre qui traduit un parti pris esthétique et reflète l’empreinte de sa personnalité.

Les deux rapports d’expertise en cause étant contradictoires, les juges ont conclu que si les oeuvres en cause font apparaître un enchaînement d’accords identiques sur 4 notes, ce passage est couramment utilisé dans les œuvres actuelles et n’est pas en tant que tel susceptible d’appropriation.

Au surplus, les oeuvres FOR EVER et AÏCHA se distinguent de par leurs traitements rythmiques et dès lors ne produisent pas une même impression malgré le caractère répétitif des mêmes accords, mais constituent globalement de par leur structures musicale et lyrique divergentes, perceptibles pour l’auditeur moyen, des oeuvres distinctes qui traduisent un parti pris esthétique différent. Il s’ensuit que l’oeuvre FOR EVER, qui reprend des éléments connus dans une combinaison dont l’originalité n’est pas établie, ne pouvait pas bénéficier de la protection instaurée par le livre I du Code de la Propriété Intellectuelle.

Mots clés : Contrefaçon – Oeuvre musicale

Thème : Contrefaçon – Oeuvre musicale

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 20 septembre 2013 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la contrefaçon musicale ?

La contrefaçon musicale se produit lorsqu’une œuvre musicale est reproduite ou utilisée sans autorisation, violant ainsi les droits d’auteur de l’auteur original. Cela inclut la reproduction de mélodies, de paroles, ou d’autres éléments musicaux sans le consentement de l’auteur.

Cette violation peut entraîner des poursuites judiciaires, car les droits d’auteur sont conçus pour protéger les créateurs et leur permettre de tirer profit de leur travail. Les conséquences de la contrefaçon peuvent être graves, allant de dommages-intérêts financiers à des sanctions pénales.

Quels sont les critères pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur ?

Pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur, elle doit présenter un caractère original. Cela signifie qu’elle doit refléter la personnalité de l’auteur et avoir une physionomie propre.

L’originalité est un critère fondamental dans la protection des œuvres, car elle permet de distinguer les créations uniques des œuvres banales ou triviales. Les juges évaluent souvent cette originalité en examinant les éléments créatifs et les choix artistiques qui rendent l’œuvre distinctive.

Pourquoi l’action en contrefaçon n’était-elle pas prescrite dans cette affaire ?

L’action en contrefaçon n’était pas prescrite car chaque usage illicite de l’œuvre constitue un acte distinct. Cela signifie que même si l’œuvre « Aïcha » avait été diffusée depuis 1996, l’auteur pouvait revendiquer ses droits à chaque nouvelle utilisation non autorisée.

Cette interprétation du droit permet aux créateurs de protéger leurs œuvres sur le long terme, en tenant compte de la nature continue de la contrefaçon. Ainsi, les auteurs peuvent agir même des années après la première diffusion de leur œuvre, tant qu’ils peuvent prouver l’usage illicite.

Quelles sont les implications de cette décision pour les auteurs ?

Cette décision souligne l’importance de prouver l’originalité d’une œuvre pour bénéficier de la protection des droits d’auteur. Les auteurs doivent être conscients des défis liés à la contrefaçon et de la nécessité de documenter leur processus créatif.

En cas de litige, la capacité à démontrer l’originalité peut faire la différence entre gagner ou perdre une affaire. Les créateurs doivent donc être vigilants et bien informés sur leurs droits pour protéger efficacement leurs œuvres contre toute forme de contrefaçon.

Conclusion

L’affaire entre l’auteur et Jean-Jacques Goldman illustre les complexités du droit d’auteur dans le domaine musical. Les décisions judiciaires mettent en avant la nécessité d’une preuve d’originalité et soulignent les défis liés à la contrefaçon.

Les créateurs doivent être vigilants et bien informés sur leurs droits pour protéger leurs œuvres. La compréhension des enjeux juridiques est essentielle pour naviguer dans le paysage complexe de la musique et des droits d’auteur. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/CA_Paris_20_9_2013.pdf).