L’Essentiel : Les copies d’œuvres d’art doivent obligatoirement être marquées « reproduction » pour éviter le délit de contrefaçon. Dans une affaire notable, un propriétaire a été poursuivi pour avoir proposé à la vente un exemplaire en marbre du Penseur de Rodin, sans cette mention. Le Musée Rodin a saisi la sculpture, affirmant qu’elle n’était pas authentique. Les juges ont confirmé la contrefaçon, ordonnant sa destruction, car l’œuvre ne figurait ni dans les archives de Rodin ni dans les catalogues du musée. Cette décision souligne l’importance du respect du droit moral de l’artiste et de l’intégrité de son œuvre.

Les copies d’œuvre d’art doivent impérativement porter la mention « reproduction » sous peine d’application du délit de contrefaçon. La contrefaçon a été retenue contre le propriétaire d’un exemplaire en marbre du Penseur de Rodin.

Affaire Rodin

Dans cette affaire, il a été porté à la connaissance du Musée Rodin, établissement public à caractère administratif qui a pour mission de faire connaître l’oeuvre d’Auguste Rodin et de faire respecter le droit moral qui y est attaché, qu’était proposé à la vente chez un antiquaire parisien, au prix de 25.000 euros, un exemplaire en marbre de l’oeuvre Le Penseur de Rodin, portant la signature « A. Rodin » mais sans la mention « Reproduction ».

Après avoir fait procéder à une saisie réelle de la sculpture, le Musée, estimant que la sculpture litigieuse n’était pas une oeuvre de Rodin, a assigné son propriétaire aux fins de voir ordonner la destruction de l’œuvre. Les juges ont confirmé le délit de contrefaçon et la destruction de l’œuvre. Un avis de l’expert sur l’authenticité de l’oeuvre, avait conclu que l’attribution à Auguste Rodin de la sculpture litigieuse portait atteinte au droit moral d’Auguste Rodin et constituait un acte de contrefaçon de l’oeuvre de ce dernier.

Preuve et faisceau d’indices d’un faux

Quand bien même l’expert a été conduit à conclure qu’il n’existait pas d’archives exhaustives sur les oeuvres de Rodin, le propriétaire de l’œuvre n’a pas pu fournir les précisions et documents établissant la provenance et l’histoire de sa sculpture en marbre. A noter qu’Auguste Rodin a fait donation à l’Etat de ses œuvres en 1916 et qu’aucune mention de la sculpture en litige n’y était faite. L’oeuvre n’était pas davantage recensée dans le catalogue des marbres de Rodin réalisé par le Conservateur du Musée Rodin, pas plus que dans celui des bronzes conservés au Musée Rodin qui fait référence à des bronzes, plâtres et terres cuites du Penseur sans signaler aucune traduction en marbre.

Délit de contrefaçon

Une reproduction qui n’est pas fidèle à l’oeuvre originale ou maîtresse réalisée par l’artiste, comme c’est le cas en l’espèce du fait des déformations constatées, constitue une contrefaçon de l’oeuvre de l’esprit portant atteinte au respect du nom de l’artiste et à l’intégrité artistique de son œuvre.

Mots clés : Copie d’oeuvre d’art

Thème : Copie d’oeuvre d’art

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 16 novembre 2012 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi la mention « Reproduction » est-elle si importante ?

La mention « Reproduction » est essentielle pour éviter toute confusion sur l’authenticité de l’œuvre. En effet, sans cette mention, une reproduction peut être perçue comme une œuvre originale, ce qui constitue un délit de contrefaçon.

Cette confusion peut avoir des conséquences juridiques et financières significatives, tant pour l’artiste que pour les acheteurs. Les acheteurs peuvent être induits en erreur, pensant acquérir une œuvre originale, ce qui peut affecter leur décision d’achat.

De plus, la protection des droits d’auteur repose sur la transparence concernant l’origine des œuvres. La mention « Reproduction » permet de respecter le droit moral de l’artiste, qui inclut le droit à la paternité de l’œuvre et le droit à l’intégrité de celle-ci.

Quelles preuves ont été présentées pour soutenir la contrefaçon ?

Dans cette affaire, plusieurs éléments ont été présentés pour soutenir l’accusation de contrefaçon. Tout d’abord, un expert a conclu qu’il n’existait pas d’archives exhaustives sur les œuvres de Rodin, ce qui a soulevé des doutes sur l’authenticité de la sculpture en question.

De plus, le propriétaire n’a pas pu fournir de documents prouvant la provenance de la sculpture, ce qui est crucial pour établir l’authenticité d’une œuvre d’art. La donation des œuvres de Rodin à l’État en 1916 ne mentionnait pas cette sculpture, renforçant ainsi l’argument de la contrefaçon.

Ces éléments ont été déterminants pour les juges, qui ont confirmé que l’attribution de la sculpture à Rodin portait atteinte à son droit moral, justifiant ainsi la décision de destruction de l’œuvre.

Qu’est-ce que le délit de contrefaçon ?

Le délit de contrefaçon se produit lorsqu’une reproduction d’une œuvre d’art n’est pas fidèle à l’original. Dans le cas du « Penseur », des déformations ont été constatées, ce qui a été jugé comme une atteinte à l’intégrité artistique de l’œuvre.

Ce délit soulève des questions sur le respect du nom de l’artiste et sur la manière dont les œuvres doivent être reproduites. La contrefaçon ne se limite pas à la simple reproduction, mais inclut également des modifications qui peuvent altérer le message ou l’intention de l’artiste.

Les implications de la contrefaçon vont au-delà des aspects juridiques, touchant également à la valeur culturelle et historique des œuvres d’art. La protection des œuvres d’art est donc cruciale pour préserver l’héritage artistique et culturel d’une société.

Pourquoi est-il important de protéger les œuvres d’art ?

La protection des œuvres d’art est essentielle pour garantir le respect des droits d’auteur et du droit moral des artistes. Cette protection ne se limite pas à la création des œuvres, mais s’étend également à leur reproduction.

Les artistes, comme Rodin, ont le droit de voir leur travail respecté et préservé. Cela est fondamental pour la culture et l’héritage artistique, car chaque œuvre d’art représente une part de l’identité culturelle d’une société.

En protégeant les œuvres d’art, on préserve également la diversité des expressions artistiques et on encourage la créativité. Cela permet aux artistes de continuer à créer en sachant que leur travail sera respecté et reconnu.

Pour en savoir plus sur cette affaire, vous pouvez consulter le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/CA_Paris_16_11_2012_3.pdf).