L’Essentiel : Selon la jurisprudence, un dictionnaire peut être considéré comme une œuvre collective, comme l’a établi la Cour d’appel de Paris dans une affaire concernant le dictionnaire permanent de la franc-maçonnerie. L’éditeur, qui divulgue et exploite l’œuvre, détient des droits patrimoniaux et moraux. En revanche, les auteurs des articles intégrés ne peuvent revendiquer de droits d’auteur, leurs contributions étant fusionnées dans un ensemble. Ainsi, même si certaines contributions peuvent être individualisées, aucun droit distinct ne peut être attribué à chaque auteur. L’éditeur conserve un contrôle total sur la direction et la publication de l’œuvre collective.

Selon l’appréciation des tribunaux, un dictionnaire peut être qualifié d’oeuvre de collaboration ou d’oeuvre collective. Dans cette affaire Il a été jugé que le dictionnaire permanent de la franc-maçonnerie était une oeuvre conçue et réalisée dans les conditions d’une oeuvre collective telle que visée par l’article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle. L’éditeur, sous le nom duquel l’œuvre collective est divulguée et exploitée, est donc investi des prérogatives tant patrimoniales que morales sur l’oeuvre en cause.
Conséquence importante de la qualification d’œuvre collective, les auteurs des articles intégrés à l’oeuvre ne peuvent revendiquer de droits d’auteur. Les contributions des différents collaborateurs participant à l’élaboration de l’œuvre collective se fondent dans un ensemble en vue duquel elles ont été conçues sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé, quand bien même certaines contributions seraient susceptibles d’être individualisées à l’aide des initiales des auteurs. En la matière, l’essentiel étant que le promoteur de l’œuvre collective dispose d’une main mise totale sur la direction, la conception, le choix des articles, leur acceptation et la publication de l’ouvrage.

Mots clés : Oeuvre collective

Thème : Oeuvre collective

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 10 fevrier 2012 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une œuvre collective ?

Une œuvre collective est définie comme une création réalisée sous la direction d’un éditeur, qui détient les droits patrimoniaux et moraux sur l’œuvre dans son ensemble. Cette définition est stipulée dans l’article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle français.

Cette notion est particulièrement importante dans le domaine de la propriété intellectuelle, car elle détermine comment les droits d’auteur sont attribués et gérés. L’œuvre collective se distingue des œuvres individuelles, où chaque auteur conserve des droits distincts sur sa création.

Quels sont les droits des auteurs dans une œuvre collective ?

Dans le cadre d’une œuvre collective, les auteurs des contributions individuelles ne peuvent pas revendiquer de droits d’auteur distincts sur l’ensemble de l’œuvre. Cela signifie que leurs contributions sont intégrées dans un ensemble plus vaste, et il n’est pas possible d’attribuer des droits séparés à chaque auteur.

Cette situation souligne l’importance du rôle de l’éditeur, qui a le contrôle total sur la publication et la direction de l’œuvre. Les contributions des auteurs, bien que potentiellement individualisables, se fondent dans l’œuvre collective, ce qui limite leur capacité à revendiquer des droits individuels.

Quelle est l’importance de l’éditeur dans une œuvre collective ?

L’éditeur joue un rôle fondamental dans la création d’une œuvre collective. Il est responsable de la direction, de la conception, du choix des articles et de leur publication. En tant que détenteur des droits patrimoniaux et moraux, l’éditeur a le pouvoir de décider comment l’œuvre sera présentée et diffusée.

Cette position lui confère une grande responsabilité, car il doit également veiller à ce que les contributions des auteurs soient intégrées de manière cohérente et harmonieuse dans l’œuvre. L’éditeur agit donc comme un garant de la qualité et de l’intégrité de l’œuvre collective.

Quelles sont les implications juridiques de la qualification d’œuvre collective ?

La qualification d’œuvre collective a des implications juridiques significatives, notamment en ce qui concerne la protection des droits de l’éditeur et la limitation des revendications individuelles des auteurs. Cela soulève des questions importantes sur la nature de la collaboration et la propriété intellectuelle.

En effet, la jurisprudence, comme celle examinée par la Cour d’appel de Paris, met en lumière les enjeux liés à la création collaborative. Les auteurs doivent être conscients que, en contribuant à une œuvre collective, ils renoncent à certains droits d’auteur au profit de l’éditeur, ce qui peut influencer leur motivation à participer à de telles œuvres.