L’Essentiel : Brigitte LAHAIE, comédienne, a cédé ses droits d’exploitation audiovisuelle pour une série intitulée ‘connaissance de l’amour’. Cependant, elle a jugé que le résultat final, jugé pornographique, portait atteinte à son droit moral d’auteur. Elle a donc informé la société de production de son opposition à l’exploitation commerciale, considérant ses engagements caducs. Les juges ont soutenu sa position, affirmant que l’article L212-2 du Code de la propriété intellectuelle protège le respect du nom et de l’interprétation de l’artiste. Le film, dénué de séduction et de plaisir, a été reconnu comme une dérive pornographique, contraire à l’esprit du scénario initial.

Brigitte LAHAIE, comédienne et animatrice d’émissions radiophoniques consacrées à la sexualité, a cédé à une société de production, les droits exclusifs d’exploitation audiovisuelle portant sur une série thématique, provisoirement intitulée ‘connaissance de l’amour’, dont elle devait remettre le script.
Ayant estimé que le travail réalisé présentait un caractère pornographique attentatoire à son droit moral d’auteur et d’artiste-interprète, Brigitte LAHAIE a fait connaître à la société de coproduction qu’elle s’opposait à l’exploitation commerciale du tournage et qu’elle considérait caducs ses engagements.
Le refus de Brigitte LAHAIE de poursuivre le projet a été légitimé par les juges. Selon les dispositions de l’article L212-2 du Code de la propriété intellectuelle, l’artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation. Ce droit inaliénable et imprescriptible est attaché à sa personne. L’atteinte au droit moral a été jugée constituée : le pré-montage réalisé à partir du scénario donne à voir une succession de scènes de sexe mécaniques et désincarnées d’où sont absentes toutes évocations de séduction, de désir, de plaisir, que l’action se déroule quasi-intégralement en huis clos, le film n’ayant repris ni les scènes en extérieur indiquées au scénario (couples attablés à une terrasse de café ou se promenant dans Paris) ni le micro-trottoir initialement prévu.
Le film réalisé présentait les caractéristiques d’une dérive pornographique contraire à l’esprit du scénario de Brigitte LAHAIE.

Mots clés : droit moral

Thème : Droit moral

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 10 fevrier 2010 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le droit moral?

Le droit moral est un concept juridique qui protège les intérêts non économiques d’un auteur. En France, ce droit est inaliénable et imprescriptible, ce qui signifie qu’il ne peut être cédé ou renoncé.

Il inclut des droits tels que le respect du nom de l’auteur, de sa qualité et de son interprétation. L’article L212-2 du Code de la propriété intellectuelle précise que l’artiste-interprète a droit à ces protections, garantissant ainsi que son œuvre soit respectée et que son intégrité artistique soit préservée.

Pourquoi Brigitte LAHAIE s’est-elle opposée à l’exploitation de son projet?

Brigitte LAHAIE a exprimé son opposition à l’exploitation de son projet en raison de préoccupations concernant le caractère pornographique du produit final. Elle a estimé que le travail réalisé ne respectait pas son droit moral d’auteur et d’artiste-interprète.

LAHAIE a constaté que le pré-montage du film présentait des scènes de sexe qui manquaient d’éléments essentiels tels que la séduction, le désir ou le plaisir. Cette dérive par rapport à sa vision initiale l’a poussée à faire savoir à la société de production qu’elle ne souhaitait pas que son nom soit associé à ce projet.

Quelle a été la décision de la Cour d’appel de Paris?

La Cour d’appel de Paris a statué en faveur de Brigitte LAHAIE, considérant que l’exploitation du film ne respectait pas l’esprit du scénario qu’elle avait proposé. Les juges ont noté que le film se déroulait presque entièrement en huis clos, ce qui a contribué à la dérive pornographique du projet.

Cette décision a souligné l’importance du respect du droit moral dans le domaine artistique, affirmant que toute exploitation d’une œuvre doit être conforme à la vision et à l’intention créative de l’artiste. Cela renforce la protection des droits des artistes dans des projets sensibles.

Quels éléments ont été jugés manquants dans le film?

Les juges ont relevé plusieurs éléments manquants dans le film, notamment l’absence de scènes évoquant la séduction, le désir et le plaisir. Ces éléments étaient essentiels pour respecter l’intention artistique de Brigitte LAHAIE.

De plus, l’absence de scènes extérieures, qui avaient été initialement prévues dans le scénario, a également été notée. Cette omission a contribué à la dérive pornographique du projet, éloignant le produit final de la vision originale de l’artiste.

Conclusion

L’affaire Brigitte LAHAIE met en lumière les enjeux du droit moral dans le domaine artistique, en particulier dans des projets sensibles comme ceux liés à la sexualité. La décision de la Cour d’appel de Paris rappelle que le respect des droits des artistes est fondamental.

Toute exploitation de leur œuvre doit être conforme à leur vision et à leur intention créative. Cette affaire souligne l’importance de protéger les artistes contre les dérives potentielles de leurs œuvres, garantissant ainsi que leur intégrité artistique soit préservée.