L’Essentiel : Le parasitisme se définit comme l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre pour tirer profit de ses efforts sans rien dépenser. Il repose sur la responsabilité extracontractuelle de l’article 1240 du code civil et nécessite la caractérisation d’une faute en lien de causalité avec un préjudice. En cas de demande complémentaire, les faits reprochés doivent être distincts de ceux d’une contrefaçon. La preuve d’investissements intellectuels, financiers ou humains est essentielle ; sans cela, une reprise fautive ne peut être établie, entraînant l’écartement du parasitisme.

Définition du parasitisme

Le parasitisme, qui trouve son fondement dans la responsabilité extracontractuelle de l’article 1240 du code civil, se définit comme l’ensemble des comportements par lequel un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire.Elle suppose la caractérisation d’une faute en lien de causalité avec un préjudice.

Le parasitisme en demande complémentaire

Si le parasitisme peut être invoqué en addition d’une demande en contrefaçon, les faits reprochés doivent être distincts de ceux résultant de ladite contrefaçon. (Civ. 1re, 30 sept. 2015, no 14-19.105).

En l’occurence, il apparait, à la suite d’une comparaison visuelle des intérieurs des deux produits (hydrogénérateur) que ceux-ci sont quasiment similaires, la clef de démontage de la société Watt and Sea s’adaptant d’ailleurs à celui du concurrent. Certaines distinctions demeurent cependant, notamment la largeur des bouchons arrières et la dimension des anneaux.

La preuve des investissements

Pour autant, la société demanderesse échoue à démontrer qu’en réalisant ces caractéristiques, elle a produit des investissements intellectuels, financiers ou humains. Faute d’efforts ou de savoir-faire démontrés, une reprise fautive de ces éléments ne peut être caractérisée. Le parasitisme a donc été écarté.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le parasitisme ?

Le parasitisme est défini comme l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre pour tirer profit de ses efforts et de son savoir-faire, sans rien dépenser. Cette notion repose sur la responsabilité extracontractuelle, spécifiquement l’article 1240 du code civil. Pour qu’il y ait parasitisme, il est nécessaire de caractériser une faute qui doit être en lien de causalité avec un préjudice subi par la victime.

Comment le parasitisme peut-il être invoqué en justice ?

Le parasitisme peut être invoqué en complément d’une demande en contrefaçon, mais il est crucial que les faits reprochés soient distincts de ceux qui relèvent de la contrefaçon. Cela a été illustré dans une décision de la Cour de cassation (Civ. 1re, 30 sept. 2015, no 14-19.105), où la comparaison visuelle des produits a montré des similarités, mais aussi des distinctions notables.

Quels éléments doivent être prouvés pour établir le parasitisme ?

Pour établir le parasitisme, la société demanderesse doit prouver qu’elle a réalisé des investissements intellectuels, financiers ou humains dans le développement de ses produits. Dans le cas étudié, la société n’a pas réussi à démontrer qu’elle avait fourni des efforts ou du savoir-faire. En l’absence de preuves tangibles d’investissements, la reprise fautive des éléments n’a pas pu être caractérisée, ce qui a conduit à l’écartement du parasitisme.

Quelles sont les implications de l’absence de preuve d’investissement ?

L’absence de preuve d’investissement a des conséquences significatives dans le cadre d’une action en parasitisme. Sans démonstration d’efforts ou de savoir-faire, il devient difficile de soutenir une accusation de parasitisme. Cela souligne l’importance de documenter et de justifier les investissements réalisés pour protéger ses droits et intérêts dans un environnement concurrentiel.