L’Essentiel : La société NZRU a obtenu la condamnation d’une entreprise pour contrefaçon de sa marque « ALL BLACKS », notamment en raison de la similitude visuelle et conceptuelle entre les signes. Bien que les produits soient différents, leur orientation et leur design, incluant la fougère stylisée, créent une impression d’ensemble qui pourrait induire le consommateur en erreur. Les vêtements, bien que distincts, partagent des caractéristiques communes, comme la couleur noire, typique des maillots de l’équipe. Cette proximité visuelle et la cible identique des amateurs de rugby entraînent un risque de confusion, caractérisant ainsi la contrefaçon par imitation.

La société NZRU, titulaire de la marque dénominative « ALL BLACKS » enregistrée, notamment en France et auprès de l’OHMI, a obtenu la condamnation d’une société de commercialisation de vêtements de sport, pour contrefaçon de sa marque en forme de fougère.

Si les signes en présence n’étaient pas identiques, il résultait de l’impression d’ensemble produite par ces signes, tout en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants, une forte similitude visuelle et conceptuelle, à savoir : i)  une orientation identique de la fougère : la base de la fougère avec sa branche se situe à gauche et sa pointe est placée à droite, tandis que la tige centrale suit un mouvement identique de vague, dans une inclinaison similaire d’un angle d’environ 500 , ii) un dessin stylisé de la fougère de part et d’autre, dessin simplifié dont la couleur est contrastée, même s’il est vrai que la couleur n’est en elle-même pas protégée, iii) un positionnement identique, à savoir sur le côté gauche de la poitrine, iv) des vêtements certes différents, s’agissant d’une part de polos de rugby et d’autre part de maillots de rugby, mais tous deux de couleur noire (couleur traditionnelle des maillots de l’équipe nationale de rugby des «Ail Blacks ») et destinés à un public identique, à savoir les amateurs de rugby, iv) la présence du signe de la fougère dans un écusson, excluant tout caractère décoratif, vi) la présence des initiales N-Z sur ledit écusson, sans précision de la marque « Rockfield » et la présence du mot New-Zelland sur le col du polo.

Il en résulte que la similarité des produits concernés alliée à la forte similitude des signes en cause pris dans leur ensemble entraînait un risque de confusion, le consommateur d’attention moyenne étant amené à attribuer aux produits proposés une origine commune.  Indépendamment de toute notion de notoriété revendiquée par l’une et l’autre des parties, la contrefaçon par imitation était ainsi caractérisée

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la marque concernée par la condamnation de la société NZRU ?

La marque concernée par la condamnation de la société NZRU est la marque dénominative « ALL BLACKS ». Cette marque est enregistrée non seulement en France, mais également auprès de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI).

Cette marque est emblématique et représente l’équipe nationale de rugby de la Nouvelle-Zélande, connue pour son logo distinctif en forme de fougère. La protection de cette marque est cruciale pour la société NZRU, car elle lui permet de défendre ses droits contre toute forme de contrefaçon.

Quelles étaient les raisons de la condamnation de la société de commercialisation de vêtements de sport ?

La condamnation de la société de commercialisation de vêtements de sport a été fondée sur des éléments de contrefaçon de la marque en forme de fougère. Bien que les signes en présence n’étaient pas identiques, l’impression d’ensemble produite par ces signes a révélé une forte similitude visuelle et conceptuelle.

Les éléments distinctifs et dominants, tels que l’orientation de la fougère, le dessin stylisé, et le positionnement sur les vêtements, ont été des facteurs déterminants. La similitude des produits, bien que différents en termes de type (polos de rugby et maillots de rugby), a également contribué à établir un risque de confusion pour le consommateur.

Quels éléments ont été pris en compte pour établir la similarité des signes ?

Pour établir la similarité des signes, plusieurs éléments ont été pris en compte. Premièrement, l’orientation identique de la fougère, avec la base à gauche et la pointe à droite, a été un facteur clé.

Ensuite, le dessin stylisé de la fougère, bien que simplifié, a été noté pour sa couleur contrastée. De plus, le positionnement identique sur le côté gauche de la poitrine des vêtements a été un autre élément de comparaison.

Enfin, la présence des initiales N-Z sur l’écusson et le mot « New-Zelland » sur le col du polo ont également été considérés, renforçant l’idée d’une origine commune des produits.

Quel était le risque de confusion pour le consommateur ?

Le risque de confusion pour le consommateur a été jugé élevé, en raison de la similarité des produits et des signes en cause. Le jugement a souligné que le consommateur d’attention moyenne pourrait facilement attribuer une origine commune aux produits proposés.

Cette confusion est d’autant plus probable dans le contexte où les deux types de vêtements, bien que différents, s’adressent à un public identique, à savoir les amateurs de rugby. La forte similitude visuelle et conceptuelle entre les signes a donc été déterminante pour établir la contrefaçon par imitation.

Quelles conclusions peuvent être tirées de cette affaire concernant la protection des marques ?

Cette affaire souligne l’importance de la protection des marques, en particulier pour des marques emblématiques comme « ALL BLACKS ». Elle démontre que même des signes qui ne sont pas identiques peuvent entraîner des problèmes de contrefaçon si une forte similarité est perçue.

La décision met également en lumière le rôle des éléments distinctifs et dominants dans l’évaluation de la contrefaçon. Les entreprises doivent être vigilantes et proactives dans la protection de leurs marques pour éviter toute confusion sur le marché.

En somme, cette affaire illustre les défis auxquels les marques sont confrontées dans un environnement commercial concurrentiel et la nécessité d’une vigilance constante pour protéger leur identité.