L’Essentiel : La société DOGG LABEL a revendiqué la protection de ses logos « JAPAN RAGS » par le droit d’auteur, considérant leur originalité. Le premier logo, en rouge, présente une calligraphie manuscrite, tandis que le second, en noir, se distingue par une police différente et un trait de signature. Cependant, les juges ont estimé que ces logos manquaient d’originalité, notamment en raison de leur signification descriptive et de leur utilisation sur des vêtements. Faute de démontrer l’originalité de ses créations, DOGG LABEL a été jugée irrecevable à faire valoir ses droits d’auteur.

La société DOGG LABEL a revendiqué la protection par le droit d’auteur, du logo rouge «JAPAN RAGS»  puis sur ce qu’elle considérait comme son évolution le logo noir «JAPAN RAGS», résultat d’un travail de création leur conférant un aspect unique et très caractéristique : i) une police d’écriture semblable à une écriture manuscrite à la plume ou au pinceau, imitant la calligraphie ; ii) la présence d’un ruban en mouvement sous les termes « JAPAN » et « RAGS » partant du « G » de JAPAN RAGS et venant souligner l’ensemble de l’expression « JAPAN RAGS ».

Protection juridique d’un logo

Conformément à l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Et, en application de l’article L 112-1 du même code, ce droit appartient à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

La protection d’une œuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable.

Dans ce cadre toutefois, il appartient à celui qui se prévaut d’un droit d’auteur dont l’existence est contestée de définir et d’expliciter les contours de l’originalité qu’il allègue. En effet, seul l’auteur, dont le juge ne peut suppléer la carence, est en mesure d’identifier les éléments traduisant sa personnalité et qui justifient son monopole et le principe de la contradiction posé par l’article 16 du code de procédure civile commande que le défendeur puisse connaître précisément les caractéristiques qui fondent l’atteinte qui lui est imputée et apporter la preuve qui lui incombe de l’absence d’originalité.

Caractéristiques du logo en cause

En l’espèce, le premier logo est constitué des deux termes « Japan » et « rag » qui signifient « frippe ou chiffons » et « japonais » ; les juges ont considéré que ces logos ne sont en eux-mêmes absolument pas originaux surtout pour être apposés sur des vêtements.

Le premier logo est écrit en rouge, les deux mots étant inscrits sur la même ligne, la jambe du g servant de trait épais et sinueux de signature sous les deux mots ; à l’intérieur de ce trait sont inscrits les mots « for men ». Les deux mots sont calligraphiés dans la même police.  Le second logo est écrit en noir ; le mot Japan est écrit au-dessus du mot rag ; les deux mots sont séparés par un trait de signature rectiligne et fin ; le terme rag est calligraphié dans une police différente de celle de Japan.  Faute de définir précisément ce qui explicitait l’originalité de chacun des logos, la société DOGG LABEL a été jugée irrecevable à opposer au titre du droit d’auteur ses deux logos.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la protection juridique d’un logo selon le code de la propriété intellectuelle ?

La protection juridique d’un logo est régie par le code de la propriété intellectuelle, notamment par l’article L 111-1. Cet article stipule que l’auteur d’une œuvre de l’esprit bénéficie d’un droit de propriété incorporelle exclusif, qui est opposable à tous.

Ce droit inclut des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. En vertu de l’article L 112-1, ce droit appartient à l’auteur de toute œuvre, indépendamment de son genre, de sa forme d’expression, de son mérite ou de sa destination.

Ainsi, la protection d’une œuvre est acquise sans formalité, dès sa création, à condition qu’elle présente une forme originale, reflétant la personnalité de son auteur.

Quelles sont les conditions pour qu’un logo soit considéré comme original ?

Pour qu’un logo soit considéré comme original, il doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur et ne pas être une simple reprise d’un fonds commun non appropriable.

Il appartient à celui qui revendique un droit d’auteur de définir et d’expliciter les éléments d’originalité qu’il allègue. En cas de contestation, seul l’auteur peut identifier les caractéristiques qui traduisent sa personnalité et justifient son monopole.

Le principe de la contradiction, selon l’article 16 du code de procédure civile, exige que le défendeur soit informé des caractéristiques qui fondent l’atteinte qui lui est imputée, afin qu’il puisse apporter la preuve de l’absence d’originalité.

Quelles sont les caractéristiques des logos « JAPAN RAGS » revendiqués par DOGG LABEL ?

Les logos « JAPAN RAGS » revendiqués par DOGG LABEL présentent des caractéristiques distinctes. Le premier logo est constitué des termes « Japan » et « rag », qui signifient respectivement « japonais » et « frippe ou chiffons ».

Ce logo est écrit en rouge, avec les deux mots sur la même ligne. La jambe du « g » sert de trait épais et sinueux, agissant comme une signature sous les mots, et les mots « for men » sont inscrits à l’intérieur de ce trait.

Le second logo, quant à lui, est écrit en noir, avec « Japan » au-dessus de « rag ». Les deux mots sont séparés par un trait de signature rectiligne et fin, et « rag » est calligraphié dans une police différente de celle de « Japan ».

Pourquoi la société DOGG LABEL a-t-elle été jugée irrecevable à revendiquer ses logos ?

La société DOGG LABEL a été jugée irrecevable à revendiquer ses logos en raison de l’absence de définition précise de l’originalité de chacun d’eux. Les juges ont considéré que les logos, en eux-mêmes, n’étaient pas originaux, surtout pour une utilisation sur des vêtements.

En effet, la société n’a pas réussi à expliciter les éléments qui auraient pu justifier l’originalité de ses créations. Faute de cette démonstration, les juges ont conclu que DOGG LABEL ne pouvait pas opposer ses logos au titre du droit d’auteur.

Cette décision souligne l’importance de la clarté et de la précision dans la revendication des droits d’auteur, notamment en ce qui concerne l’originalité des œuvres.