L’Essentiel : Les agissements parasitaires, selon l’article 1382 du code civil, se manifestent lorsque qu’un agent économique exploite les efforts d’un autre sans compensation. Un exemple flagrant est celui d’un site internet ayant utilisé les marques de Calvin Klein et Davidoff pour promouvoir ses propres parfums, en les présentant comme « produits concurrents composés des mêmes ingrédients principaux ». Cette stratégie visait à tirer profit des investissements des marques établies, sans nécessiter la preuve d’un risque de confusion pour les consommateurs, illustrant ainsi le parasitisme commercial.

Agissements parasitaires

Les agissements parasitaires trouvent leur fondement dans l’article 1382 du code civil aux termes duquel « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».  Les agissements parasitaires sont constitués par l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et investissements et de son savoir-faire.  Ces principes s’appliquent notamment aux citations fautives de marques.

Citation abusive de marques

En l’espèce, un site internet a utilisé les marques suivantes CI-ILOE, ETERNITY FOR WOMEN de Calvin KLEIN, ETERNITY FOR MEN de Calvin KLEIN, CK ONE de Calvin KLEIN, COOL WATER de DAVIDOFF afin respectivement de  présenter et promouvoir ses propres fragrances, lesquels sont présentés avec la mention « Produit concurrent composé des mêmes ingrédients principaux » suivie de l’intitulé de la marque concurrente.

Les marques concurrentes étaient associées aux rubriques  « ingrédients clefs », « notes de tête », « notes de coeur », « notes de fond », « produits de la même famille olfactive ». Le cybermarchand a ainsi cherché par la commercialisation de ses parfums présentés comme « composé des mêmes ingrédients principaux » à se placer dans le sillage des autres sociétés, en s’appropriant à moindre frais les investissements financiers engagés par ces dernières pour acquérir les licences de marque et promouvoir ses parfums de marque de luxe de sorte que, sans qu’il soit besoin de prouver un risque de confusion pour les consommateurs, les actes de parasitisme étaient  caractérisés.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que les agissements parasitaires ?

Les agissements parasitaires se réfèrent à des comportements où un agent économique profite des efforts, investissements et savoir-faire d’un autre sans compensation.

Ces agissements sont fondés sur l’article 1382 du code civil, qui stipule que toute personne causant un dommage à autrui par sa faute doit le réparer.

Ainsi, les agissements parasitaires incluent des pratiques telles que la citation fautive de marques, où un acteur du marché s’immisce dans le sillage d’un autre pour en tirer profit.

Comment se manifeste la citation abusive de marques ?

La citation abusive de marques se manifeste lorsque des entreprises utilisent des marques d’autres sociétés pour promouvoir leurs propres produits.

Dans un cas spécifique, un site internet a utilisé plusieurs marques de parfums, telles que CI-ILOE et ETERNITY FOR WOMEN de Calvin Klein, pour présenter ses propres fragrances.

Ces produits étaient décrits comme « Produit concurrent composé des mêmes ingrédients principaux », ce qui montre une tentative de se positionner comme un concurrent tout en profitant des efforts de marketing des marques établies.

Quels sont les éléments constitutifs du parasitisme dans ce contexte ?

Les éléments constitutifs du parasitisme dans ce contexte incluent l’utilisation des marques concurrentes pour attirer des clients sans investir dans la promotion ou le développement de produits.

Le cybermarchand a associé les marques à des rubriques telles que « ingrédients clefs » et « notes de tête », cherchant ainsi à capitaliser sur la réputation et les investissements des marques de luxe.

Cela constitue un acte de parasitisme, car il n’est pas nécessaire de prouver un risque de confusion pour que les actes soient considérés comme nuisibles.

Quelle est la portée juridique des agissements parasitaires ?

La portée juridique des agissements parasitaires est significative, car elle protège les entreprises contre l’exploitation injuste de leurs efforts.

L’article 1382 du code civil permet aux victimes de demander réparation pour les dommages causés par de tels comportements.

Les entreprises peuvent ainsi engager des actions en justice pour faire cesser ces pratiques et obtenir des compensations pour les pertes subies en raison de l’utilisation abusive de leurs marques.

Cela souligne l’importance de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le monde des affaires.