L’Essentiel : La société C&A a été condamnée pour contrefaçon d’un motif de tissu, violant ainsi les droits d’auteur. Selon l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre originale bénéficie d’un droit exclusif sur celle-ci, sans formalité. La société propriétaire des motifs a démontré que son œuvre reflétait sa personnalité à travers des choix et agencements spécifiques. La contrefaçon est déterminée par les ressemblances entre les œuvres, et dans ce cas, l’impression d’ensemble des tissus était très similaire, justifiant ainsi la condamnation sans nécessité de prouver un risque de confusion chez le consommateur.

La société C&A a été condamnée pour avoir contrefait un motif de dessin apposé sur plusieurs de ses articles.

Œuvre originale

Conformément à l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur de motifs originaux (œuvre de l’esprit) jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. En application de l’article L 112-1 du même code, ce droit appartient à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. La protection d’une œuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable.

En l’espèce la société propriétaire des motifs décrivait  suffisamment les contours de son oeuvre, les choix opérés et leur combinaison qui procède de choix et d’agencements arbitraires, l’ensemble reflétant sa personnalité et conférant au dessin un caractère original. S’il est vrai que le dessin ayant servi à la réalisation du tissu appartient au genre jacquard, la société ne revendiquait pas ce genre mais seulement la combinaison particulière décrite plus haut dans ses détails et agencement.

Preuve de l’originalité

Dans ce cadre  toutefois, il appartient à celui qui se prévaut d’un droit d’auteur dont l’existence est contestée de définir et d’expliciter les contours de l’originalité qu’il allègue. En effet, seul l’auteur, dont le juge ne peut suppléer la carence, est en mesure d’identifier les éléments traduisant sa personnalité et qui justifient son monopole et le principe de la contradiction posé par l’article 16 du code de procédure civile commande que le défendeur puisse connaître précisément les caractéristiques qui fondent l’atteinte qui lui est imputée et apporter la preuve qui lui incombe de l’absence d’originalité

Conditions de la contrefaçon

La contrefaçon en matière de droit d’auteur s’analyse au regard des ressemblances et non des différences et en l’espèce, l’impression d’ensemble dégagée par les deux tissus était très forte.   La contrefaçon en matière de droit d’auteur résulte de la simple reprise des caractéristiques essentielles de l’oeuvre sans qu’il soit nécessaire de démontrer un risque de confusion dans l’esprit d’un consommateur moyennement attentif dont la référence est inutile.

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la nature des droits de l’auteur sur une œuvre originale ?

L’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre originale bénéficie d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit est acquis dès la création de l’œuvre, sans formalité préalable. Il comprend des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

Cela signifie que l’auteur a le contrôle sur l’utilisation de son œuvre et peut s’opposer à toute reproduction non autorisée.

L’article L 112-1 précise que ce droit appartient à l’auteur, quel que soit le genre ou la forme d’expression de l’œuvre.

Ainsi, la protection est accordée à toute œuvre de l’esprit qui porte l’empreinte de la personnalité de son créateur, excluant les reproductions banales d’un fonds commun.

Comment la société C&A a-t-elle été condamnée ?

La société C&A a été condamnée pour avoir contrefait un motif de dessin qui était protégé par le droit d’auteur.

La société propriétaire des motifs a démontré que son œuvre possédait des caractéristiques originales, résultant de choix et d’agencements arbitraires qui reflètent sa personnalité.

Bien que le dessin appartienne au genre jacquard, la société ne revendiquait pas ce genre en tant que tel, mais plutôt la combinaison unique de ses éléments.

Cette combinaison a été jugée suffisamment distincte pour justifier la protection par le droit d’auteur, ce qui a conduit à la condamnation de C&A pour contrefaçon.

Quelles sont les conditions nécessaires pour établir une contrefaçon ?

La contrefaçon en matière de droit d’auteur repose sur l’analyse des ressemblances entre les œuvres, plutôt que sur leurs différences.

Dans le cas de C&A, l’impression d’ensemble dégagée par les tissus en question était très forte, ce qui a été déterminant dans la décision de contrefaçon.

Il est important de noter que la contrefaçon peut être établie simplement par la reprise des caractéristiques essentielles de l’œuvre, sans qu’il soit nécessaire de prouver un risque de confusion chez le consommateur.

Cela signifie que même une ressemblance significative, sans confusion, peut suffire à établir une contrefaçon, protégeant ainsi les droits de l’auteur sur son œuvre originale.

Quel est le rôle de l’auteur dans la preuve de l’originalité ?

L’auteur d’une œuvre est responsable de définir et d’expliciter les contours de l’originalité qu’il allègue.

Cela signifie qu’il doit être en mesure d’identifier les éléments qui traduisent sa personnalité et justifient son monopole sur l’œuvre.

Le juge ne peut pas suppléer à cette carence, ce qui souligne l’importance pour l’auteur de présenter des preuves claires de l’originalité de son œuvre.

De plus, le principe de la contradiction, selon l’article 16 du code de procédure civile, exige que le défendeur soit informé des caractéristiques précises qui fondent l’atteinte qui lui est imputée.

Cela permet au défendeur de préparer sa défense et d’apporter la preuve de l’absence d’originalité si nécessaire.