L’Essentiel : Une chanson peut être considérée comme une œuvre composite ou de collaboration, selon les conditions de sa création. Dans le cas de la mise en musique d’un poème d’Aragon par Jean Ferrat, la qualification d’œuvre composite a été retenue. Aragon n’avait pas prévu que ses poèmes seraient mis en musique, et il n’y avait pas de collaboration concertée entre les deux artistes. Ainsi, les chansons en question relèvent de la qualification d’œuvres composites, ce qui signifie que leur propriété appartient uniquement à l’auteur de l’œuvre nouvelle, tout en respectant les droits de l’auteur de l’œuvre préexistante.

Oeuvre de collaboration, œuvre composite

Une chanson n’est pas nécessairement une œuvre de collaboration entre le parolier et le compositeur. Il est nécessaire d’analyser les conditions de sa création, ainsi certaines chansons peuvent constituer des œuvres dérivées ou composites, tandis que d’autres peuvent constituer des œuvres de collaboration dans la mesure où le texte des paroles et la musique auront été conçus l’un par rapport à l’autre, dans une communauté d’inspiration qui en scelle l’indivisibilité.

En l’espèce, s’agissant de la mise en musique d’un poème d‘Aragon, la qualification d’œuvre  composite a été retenue. L’oeuvre composite est définie par l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle comme une oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.

Louis ARAGON a écrit ces poèmes sans savoir qu’ils seraient mis en musique par Jean FERRAT, et il n’était pas démontré une participation concertée entre Jean FERRAT et Louis ARAGON, le poète a seulement donné a posteriori son autorisation sur la reprise intégrale ou partielle de son texte dans la chanson. A défaut de preuve de l’existence d’une collaboration entre le parolier et le compositeur, les chansons objets du litige constituées de poèmes d’Aragon mis en musique par Ferrat relevaient de la qualification d’œuvres composites.

Conséquences de la qualification

L’oeuvre composite est la propriété unique de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante. Lorsqu’une chanson est une œuvre de collaboration, le principe de l’indivisibilité s’applique : dans une action en contrefaçon fondée sur la violation des droits patrimoniaux, tous les coauteurs doivent être mis en la cause pour défendre l’ensemble de l’oeuvre contrefaite. Il est aussi admis la possibilité d’une exploitation séparée d’une contribution lorsqu’une éventuelle convention ne l’interdit pas, et que la part contributive peut être aisément séparable de l’oeuvre.

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Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une œuvre composite selon le code de la propriété intellectuelle ?

Une œuvre composite est définie par l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle comme une œuvre nouvelle qui incorpore une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.

Cela signifie qu’une œuvre composite est créée lorsque l’auteur d’une nouvelle œuvre utilise une œuvre existante sans que l’auteur original ait participé à la création de la nouvelle œuvre.

Dans le cas de la mise en musique d’un poème, comme celui d’Aragon par Jean Ferrat, la qualification d’œuvre composite est retenue lorsque le poète n’a pas été impliqué dans le processus de création musicale.

Comment se distingue une œuvre de collaboration d’une œuvre composite ?

Une œuvre de collaboration se caractérise par une interaction entre les auteurs, où le texte et la musique sont conçus ensemble, dans une communauté d’inspiration.

Dans ce cas, les contributions des différents auteurs sont indissociables, et tous doivent être impliqués dans la défense de l’œuvre en cas de litige.

En revanche, une œuvre composite, comme celle résultant de la mise en musique d’un poème sans l’accord préalable de l’auteur, est considérée comme une œuvre distincte, où l’auteur de la nouvelle œuvre détient les droits, sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre préexistante.

Quelles sont les conséquences juridiques de la qualification d’œuvre composite ?

La qualification d’œuvre composite a des implications importantes en matière de droits d’auteur. L’auteur de l’œuvre composite détient la propriété unique de celle-ci, mais doit respecter les droits de l’auteur de l’œuvre préexistante.

Cela signifie que, même si l’auteur de la nouvelle œuvre a le droit d’exploiter son œuvre, il doit également obtenir l’autorisation de l’auteur original pour toute utilisation qui pourrait violer ses droits.

En cas de contrefaçon, si l’œuvre est considérée comme une œuvre de collaboration, tous les coauteurs doivent être impliqués dans la procédure judiciaire pour défendre l’œuvre dans son ensemble.

Quel est le rôle de l’autorisation de l’auteur dans le cadre d’une œuvre composite ?

L’autorisation de l’auteur de l’œuvre préexistante est cruciale dans le cadre d’une œuvre composite. Dans le cas de la mise en musique d’un poème, comme celui d’Aragon, l’auteur original n’a pas été impliqué dans le processus créatif initial.

Il a seulement donné son autorisation a posteriori pour l’utilisation de son texte dans la chanson. Cela souligne l’importance de l’accord de l’auteur original, même si la nouvelle œuvre est considérée comme composite.

Sans cette autorisation, l’auteur de l’œuvre composite pourrait être en violation des droits d’auteur, ce qui pourrait entraîner des conséquences juridiques.