L’Essentiel : Isabel Marant a engagé une action contre Alibaba en raison de la vente de produits contrefaits sur sa plateforme. Malgré la demande de mesures provisoires pour interdire l’utilisation de son nom, le juge de la mise en état a refusé, arguant que les sociétés n’avaient pas identifié les sites concernés. Les recherches effectuées n’ont pas permis de localiser les annonces litigieuses, notamment sur des sites affiliés en chinois. Ainsi, la protection de la marque Isabel Marant reste compromise, illustrant les défis juridiques posés par la contrefaçon en ligne.

Produits contrefaits sur Alibaba

Avec le développement du géant chinois Alibaba, la sulfureuse réputation de certains produits chinois sur le terrain de la contrefaçon est de nouveau sur le devant de la scène judiciaire. Les sociétés Isabel Marant ont poursuivi le site Alibaba dont certains fabricants commercialiseraient des produits de la marque.

Provision refusée par le juge de la mise en état

L’article 771 du code de procédure civile donne compétence au juge de la mise en état (JME) pour accorder une provision au créancier lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Le JME peut subordonner l’exécution de sa décision à la constitution d’une garantie. Il peut également ordonner toutes autres mesures provisoires, même conservatoires, à l’exception des saisies conservatoires et des hypothèques et nantissements provisoires, ainsi que modifier ou compléter, en cas de survenance d’un fait nouveau, les mesures qui auraient déjà été ordonnées.

En l’espèce, les sociétés Isabel Marant n’ont pu obtenir de mesures provisoires en attendant le jugement au fond car elles n’ayant pas identifié dans le dispositif de leurs conclusions les sites litigieux sur lesquels la suppression des mots clefs « Isabel Marant » était demandée. Il semblerait que la société Alibaba a fait bloquer le mot clé « Isabel Marant », les recherches effectuées par l’officier ministériel n’ayant donné aucun résultat.

S’agissant des sites affiliés ou collatéraux (Taobao French, Tmall et 1688), ces derniers sont exclusivement en langue chinoise et semblent proposer des achats pour des prix exprimés en Yuan ; le juge de la mise en état n’était donc pas en mesure d’apprécier l’objet exact des annonces relevées. Même si ces sites seraient accessibles à des clients de langue chinoise installés en France (environ 600.000 personnes), la mesure provisoire de suppression de mots clés liés aux termes « Isabel Marant » n’a pas été ordonnée.

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Q/R juridiques soulevées :

Quels sont les enjeux de la contrefaçon sur Alibaba ?

La contrefaçon sur Alibaba soulève des enjeux juridiques et économiques significatifs. Le développement de la plateforme a mis en lumière la réputation controversée de certains produits chinois, notamment en matière de contrefaçon.

Les sociétés, comme Isabel Marant, ont engagé des poursuites contre Alibaba, affirmant que des fabricants sur la plateforme commercialisent des produits imitant leur marque. Cela pose des questions sur la responsabilité d’Alibaba en tant que plateforme de vente et sur la protection des droits de propriété intellectuelle.

En outre, la contrefaçon nuit à l’image des marques authentiques et peut entraîner des pertes financières considérables pour les entreprises légitimes. Cela soulève également des préoccupations pour les consommateurs, qui peuvent être trompés par des produits de qualité inférieure.

Pourquoi la provision a-t-elle été refusée par le juge de la mise en état ?

Le juge de la mise en état (JME) a refusé d’accorder une provision aux sociétés Isabel Marant en raison de l’absence d’identification claire des sites litigieux dans leurs conclusions.

Selon l’article 771 du code de procédure civile, le JME peut accorder une provision si l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Cependant, dans ce cas, Isabel Marant n’a pas pu démontrer de manière satisfaisante les sites sur lesquels la suppression des mots clés « Isabel Marant » était demandée.

De plus, Alibaba a bloqué le mot clé « Isabel Marant », rendant difficile la recherche des produits contrefaits. Les sites affiliés, tels que Taobao et Tmall, étant en langue chinoise, ont également compliqué l’évaluation des annonces, ce qui a conduit à la décision du juge.

Quelles sont les implications de la décision du juge concernant les sites affiliés ?

La décision du juge de ne pas ordonner la suppression des mots clés liés à « Isabel Marant » sur les sites affiliés a plusieurs implications.

Tout d’abord, cela souligne les défis juridiques liés à la lutte contre la contrefaçon sur des plateformes internationales. Les sites comme Taobao et Tmall, qui sont principalement en chinois, rendent difficile l’accès et la compréhension des annonces pour les non-locuteurs de la langue.

De plus, même si ces sites sont accessibles à des clients de langue chinoise en France, le juge a estimé qu’il ne pouvait pas apprécier l’objet exact des annonces. Cela signifie que les marques doivent faire face à des obstacles supplémentaires pour protéger leurs droits, notamment en matière de langue et de localisation des produits.

Enfin, cette décision pourrait encourager d’autres entreprises à reconsidérer leurs stratégies de protection de la propriété intellectuelle sur des plateformes similaires, sachant que les mesures provisoires peuvent être difficiles à obtenir.