L’Essentiel : Apple a réussi à faire annuler l’enregistrement de la marque « Mi Pad » par Xiaomi auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). En 2014, Xiaomi avait demandé cette inscription pour des appareils électroniques. Cependant, l’EUIPO a jugé que les similitudes entre « Mi Pad » et « I Pad » étaient suffisantes pour créer un risque de confusion parmi le public. Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé cette décision, soulignant que les marques présentaient un degré élevé de similitude visuelle et phonétique, ce qui pourrait induire le public en erreur quant à leur origine.

Affaire Mi Pad

La société Apple a fait échec à l’enregistrement de la marque « Mi Pad » comme marque de l’Union européenne pour des appareils électroniques et les services de télécommunication. En 2014, la société chinoise Xiaomi, spécialisée dans l’électronique et la téléphonie mobile, a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer le signe verbal « Mi Pad » comme marque européenne pour des appareils électroniques. Sur opposition, l’EUIPO a conclu que les différences entre les deux signes n’étaient pas suffisantes pour exclure l’existence d’un risque de confusion et que le public pertinent penserait que la marque Mi Pad serait une variation de la marque I Pad.

Appréciation des similitudes

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que « Mi Pad » ne pouvait être enregistré comme marque de l’Union européenne. Sur le plan visuel, les signes en conflit présentent un degré élevé de similitude du fait que « I Pad » est entièrement reproduit dans Mi Pad. Sur le plan phonétique, les signes en conflit présentent un degré moyen de similitude pour la partie anglophone du public pertinent (il est en effet probable que cette partie du public pertinent percevra le préfixe « mi » comme faisant référence au déterminant possessif anglais « my » et prononcera ainsi de la même manière le « i » de Mi Pad  et de I Pad  et un degré élevé de similitude pour la partie non anglophone (cette partie du public aura tendance à prononcer le « i » de la même façon dans les deux marques). Enfin, sur le plan conceptuel, les signes en conflit présentent un degré moyen de similitude pour la partie anglophone du public pertinent (l’élément commun « pad » sera compris comme signifiant tablette électronique, tandis que les éléments « mi » et « i » seront perçus comme des préfixes qualifiant l’élément commun « pad », sans en altérer de manière significative la charge conceptuelle) et un degré neutre de similitude pour la partie non anglophone (l’élément commun « pad » n’ayant aucune signification pour cette partie du public, les signes en conflit, pris dans leur ensemble, sont dépourvus de charge conceptuelle particulière).

Impression d’ensemble similaire

L’appréciation de la similitude entre deux marques ne se limite pas à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composantes.

L’examen de la similitude des signes doit prendre en compte l’impression d’ensemble produite par les signes en présence (CJUE, 10 mars 2016, Curodont, T‑53/15). Par conséquent, la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en concluant que les marques en conflit présentaient un degré élevé de similitude sur le plan visuel.

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Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi Apple s’est-elle opposée à l’enregistrement de la marque « Mi Pad » ?

Apple a fait opposition à l’enregistrement de la marque « Mi Pad » par Xiaomi en raison de la similitude entre les deux marques, qui pourrait induire le public en erreur.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a conclu que les différences entre « Mi Pad » et « I Pad » n’étaient pas suffisantes pour écarter le risque de confusion.

Cela signifie que le public pourrait penser que « Mi Pad » est une variation de « I Pad », ce qui pourrait nuire à la réputation et à l’image de marque d’Apple.

Quelles sont les similitudes entre « Mi Pad » et « I Pad » selon le Tribunal de l’Union européenne ?

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que « Mi Pad » ne pouvait pas être enregistré comme marque de l’Union européenne en raison de plusieurs similitudes.

Visuellement, les deux marques présentent un degré élevé de similitude, car « I Pad » est entièrement reproduit dans « Mi Pad ».

Phonétiquement, pour le public anglophone, il existe un degré moyen de similitude, car le préfixe « mi » pourrait être perçu comme « my », tandis que pour le public non anglophone, la similitude est élevée.

Comment le Tribunal a-t-il évalué l’impression d’ensemble des marques ?

L’évaluation de la similitude entre deux marques ne se limite pas à un seul composant, mais doit considérer l’impression d’ensemble produite par chaque marque.

Le Tribunal a souligné que l’impression d’ensemble peut être dominée par un ou plusieurs composants, mais cela ne doit pas occulter l’analyse globale.

Ainsi, l’examen de la similitude des signes doit prendre en compte l’impression d’ensemble, ce qui a conduit à la conclusion que les marques en conflit présentent un degré élevé de similitude visuelle.

Quelle est l’importance de l’impression d’ensemble dans l’évaluation des marques ?

L’impression d’ensemble est cruciale dans l’évaluation des marques, car elle permet de comprendre comment le public perçoit les marques dans leur globalité.

Le Tribunal a précisé que l’examen doit inclure l’impression d’ensemble produite par les signes en présence, ce qui est fondamental pour éviter toute confusion.

Cette approche garantit que les décisions concernant l’enregistrement des marques prennent en compte non seulement les éléments individuels, mais aussi la perception globale du public.