L’Essentiel : L’affaire Industrial Quesera Cuquerella met en lumière l’utilisation de signes figuratifs pouvant induire en erreur sur l’origine des produits. IQC commercialise des fromages sous des étiquettes évoquant la région de La Mancha, sans être couverts par l’AOP « queso manchego ». La Fundación del Origen Protegida a contesté cette pratique, arguant que les images et le terme « Rocinante » créent une évocation illicite de l’AOP. Le règlement protège les dénominations enregistrées contre toute évocation, qu’elle soit verbale ou figurative, afin d’assurer une information claire pour le consommateur sur l’origine des produits.

Affaire Industrial Quesera Cuquerella

L’utilisation de signes figuratifs évoquant l’aire géographique à laquelle est liée une appellation d’origine protégée (AOP) peut constituer une évocation illicite de celle-ci (nul besoin que l’AOP soit reprise). Industrial Quesera Cuquerella SL (IQC) commercialise trois de ses fromages en utilisant des étiquettes comportant le dessin d’un cavalier ressemblant aux représentations habituelles de Don Quichotte de La Manche, d’un cheval maigre et de paysages avec des moulins à vent et des brebis, ainsi que les termes « Quesos Rocinante » (fromages Rossinante). Ces images et le terme « Rocinante » font référence au roman Don Quichotte de La Manche, de Miguel de Cervantès, Rossinante étant le nom du cheval monté par Don Quichotte. Les fromages en question ne sont pas couverts par l’appellation d’origine protégée (AOP) « queso manchego », qui couvre les fromages élaborés dans la région de La Mancha (Espagne) avec du lait de brebis et dans le respect des conditions du cahier des charges de celle-ci.

Étiquettes trompeuses

La Fundación del Origen Protegida Queso Manchego est chargée de gérer et de protéger cette AOP. À ce titre, elle a introduit un recours contre IQC et M. Juan Ramón Cuquerella Montagud pour qu’il soit déclaré que les étiquettes utilisées pour identifier et commercialiser ces trois fromages qui ne sont pas couverts par l’AOP « queso manchego » ainsi que l’utilisation des termes mentionnés impliquent une violation de l’AOP en question. La Fondation a fait valoir avec succès que les étiquettes et termes en cause constituaient une évocation illicite de son AOP au sens du règlement relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Notion d’évocation

L’évocation d’une dénomination enregistrée est susceptible d’être produite par l’emploi de signes figuratifs. Le règlement prévoit une protection des dénominations enregistrées contre « toute évocation » ; l’emploi du terme « toute » reflète la volonté de protéger les dénominations enregistrées en envisageant qu’une évocation se produise par le biais d’un élément verbal ou d’un élément figuratif. Le critère déterminant pour établir si un élément évoque la dénomination enregistrée est celui de savoir si cet élément est susceptible de rappeler directement à l’esprit du consommateur, comme image de référence, le produit bénéficiant de cette dénomination.

L’objectif d’assurer que le consommateur dispose d’une information claire, brève et crédible le renseignant de façon précise sur l’origine du produit est d’autant mieux assuré lorsque la dénomination enregistrée ne peut faire l’objet d’une évocation au moyen de signes figuratifs. Il appartient au juge national d’apprécier concrètement si les signes figuratifs en question sont susceptibles de rappeler directement à l’esprit du consommateur les produits bénéficiant d’une dénomination enregistrée.

L’utilisation de signes figuratifs évoquant l’aire géographique à laquelle est liée une appellation d’origine est susceptible de constituer une évocation de celle-ci, y compris dans le cas où les signes figuratifs sont utilisés par un producteur établi dans cette région, mais dont les produits, similaires ou comparables à ceux protégés par cette appellation d’origine, ne sont pas couverts par celle-ci. En effet, le règlement ne prévoit aucune exclusion en faveur d’un producteur établi dans une aire géographique correspondant à l’AOP et dont les produits sans être protégés par cette AOP sont similaires ou comparables à ceux protégés par cette dernière. Il incombe donc au juge d’examiner s’il existe une proximité conceptuelle, suffisamment directe et univoque, entre les signes figuratifs utilisés par IQC et l’AOP « queso manchego », qui renvoie à l’aire géographique à laquelle elle est liée, à savoir la région de La Mancha. Le juge national devra s’assurer que ces signes figuratifs, notamment ceux comportant le dessin d’un cavalier ressemblant aux représentations habituelles de Don Quichotte de La Manche, un cheval maigre, des paysages avec des moulins à vent et des brebis, sont susceptibles de créer une proximité conceptuelle avec l’AOP « queso manchego », de sorte que le consommateur aura directement à l’esprit, comme image de référence, le produit bénéficiant de cette AOP.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’affaire Industrial Quesera Cuquerella ?

L’affaire Industrial Quesera Cuquerella concerne l’utilisation par la société Industrial Quesera Cuquerella SL (IQC) de signes figuratifs sur les étiquettes de ses fromages. Ces étiquettes présentent des images évoquant la région de La Mancha, notamment un cavalier ressemblant à Don Quichotte, un cheval maigre, des paysages avec des moulins à vent et des brebis.

Ces éléments visuels, ainsi que le terme « Quesos Rocinante », font référence au célèbre roman de Miguel de Cervantès, où Rossinante est le nom du cheval de Don Quichotte. Cependant, les fromages commercialisés par IQC ne sont pas couverts par l’appellation d’origine protégée (AOP) « queso manchego », qui s’applique uniquement aux fromages élaborés dans la région de La Mancha avec du lait de brebis.

Quelles accusations ont été portées contre IQC ?

La Fundación del Origen Protegida Queso Manchego, responsable de la gestion et de la protection de l’AOP « queso manchego », a introduit un recours contre IQC et son représentant, M. Juan Ramón Cuquerella Montagud.

La Fondation a soutenu que les étiquettes utilisées pour identifier et commercialiser les fromages en question constituaient une violation de l’AOP. Elle a fait valoir que les éléments visuels et les termes employés par IQC constituaient une évocation illicite de l’AOP, en vertu du règlement sur la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles.

Comment est définie la notion d’évocation dans ce contexte ?

La notion d’évocation dans le cadre de la protection des appellations d’origine est définie par l’utilisation de signes figuratifs qui peuvent rappeler une dénomination enregistrée. Le règlement stipule que toute évocation est protégée, ce qui signifie que même des éléments visuels peuvent être considérés comme une violation si ils rappellent directement au consommateur le produit bénéficiant de l’AOP.

Le critère principal pour déterminer si un élément évoque une dénomination enregistrée est de savoir s’il est susceptible de rappeler à l’esprit du consommateur le produit concerné. Cela vise à garantir que le consommateur reçoit une information claire et précise sur l’origine du produit.

Quelles sont les implications de l’utilisation de signes figuratifs par IQC ?

L’utilisation de signes figuratifs évoquant l’aire géographique liée à une appellation d’origine peut constituer une évocation illicite, même si le producteur est établi dans cette région. Le règlement ne prévoit pas d’exemption pour les producteurs dont les produits, bien que similaires, ne sont pas couverts par l’AOP.

Il incombe au juge d’examiner la proximité conceptuelle entre les signes figuratifs utilisés par IQC et l’AOP « queso manchego ». Cela inclut l’évaluation de la capacité des images, comme celles d’un cavalier ou de paysages typiques, à créer une association directe dans l’esprit du consommateur avec l’AOP en question.