L’Essentiel : La liberté artistique, bien qu’essentielle, se heurte à des limites lorsque la dignité humaine est en jeu. Une exposition du Fonds régional d’art contemporain de Lorraine a suscité une controverse en présentant des messages violents à l’égard des enfants. Les juges ont initialement estimé que l’œuvre ne portait pas atteinte à la dignité humaine, mais cette décision a été censurée par la Cour suprême. Selon l’article 16 du code civil, le respect de la dignité humaine est un principe constitutionnel, et il incombe aux juges de veiller à son application, même dans le cadre de la liberté d’expression artistique.

Limites à la liberté artistique

La liberté artistique en tant que liberté d’expression connaît certaines limites. L’atteinte à la dignité humaine peut justifier de porter atteinte à la liberté d’un artiste. Une Association a obtenu gain de cause contre une exposition organisée par le Fonds régional d’art contemporain de Lorraine (FRAC). Le FRAC avait organisé, dans ses locaux, une exposition intitulée « You are my mirror 1 ; L’infamille » à l’occasion de laquelle a été présentée des messages d’une particulière violence à l’égard des enfants (esclavage, sodomie, dégradations, mutilations, viols, assassinat, tortures et actes de barbarie …) accessibles à la vue de tous.

Dignité humaine, frontière de l’Art

Les juges du fond ont considéré à tort que l’oeuvre ne véhiculait pas de messages contraires à la dignité de la personne et au respect de l’être humain, justifiant une sanction de leur libre exposition. En particulier, la Cour d’appel avait considéré que l’Association ne faisait référence utile à aucun texte de loi qu’aurait pu enfreindre le FRAC en exposant les écrits litigieux, dès lors que l’article 16 du code civil n’a pas valeur normative et ne fait que renvoyer au législateur l’application des principes qu’il énonce. Les juges suprêmes ont censuré cette décision : le principe du respect de la dignité de la personne humaine édicté par l’article 16 du code civil est un principe à valeur constitutionnelle dont il incombe au juge de faire application pour trancher le litige qui lui est soumis.

« Renaissance » de l’article 16 du code civil

En vertu de l’article 16 du code civil, la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Le principe ainsi énoncé a valeur constitutionnelle et constitue une norme dont il appartient au juge d’assurer le respect.  A noter que dans cette affaire, l’article 227-24 du code pénal n’a pas été appliqué, le Procureur de la République n’ayant pas initié l’action publique : « Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur. »

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Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les limites à la liberté artistique selon le texte ?

La liberté artistique, bien qu’étant une forme d’expression essentielle, est soumise à certaines restrictions. L’atteinte à la dignité humaine est un motif légitime pour limiter cette liberté.

Un exemple concret est fourni par une affaire où une Association a contesté une exposition organisée par le Fonds régional d’art contemporain de Lorraine (FRAC). Cette exposition, intitulée « You are my mirror 1 ; L’infamille », présentait des messages d’une violence extrême à l’égard des enfants, incluant des thèmes tels que l’esclavage, la sodomie, et d’autres actes de barbarie.

Comment les juges ont-ils interprété la dignité humaine dans cette affaire ?

Les juges du fond ont initialement estimé que l’œuvre exposée ne portait pas atteinte à la dignité humaine. Ils ont justifié leur décision en affirmant que l’Association n’avait pas cité de texte de loi pertinent que le FRAC aurait enfreint.

La Cour d’appel a également soutenu que l’article 16 du code civil, qui traite de la dignité humaine, n’avait pas de valeur normative. Cependant, cette interprétation a été censurée par les juges suprêmes, qui ont rappelé que le respect de la dignité humaine est un principe constitutionnel.

Quel est le rôle de l’article 16 du code civil dans la protection de la dignité humaine ?

L’article 16 du code civil joue un rôle crucial dans la protection de la dignité humaine. Il établit que la loi doit garantir le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie et interdit toute atteinte à sa dignité.

Ce principe a une valeur constitutionnelle, ce qui signifie qu’il doit être respecté par les juges dans leurs décisions. Dans le cas discuté, l’article 227-24 du code pénal, qui sanctionne les messages violents, n’a pas été appliqué, car le Procureur de la République n’a pas engagé d’action publique.

Quelles sont les conséquences de cette affaire sur la liberté artistique ?

Cette affaire souligne les tensions entre la liberté artistique et la protection de la dignité humaine. La décision des juges suprêmes rappelle que la liberté d’expression des artistes peut être limitée lorsque leurs œuvres portent atteinte à la dignité des personnes, en particulier des plus vulnérables, comme les enfants.

Cela signifie que les artistes doivent être conscients des implications éthiques et juridiques de leurs créations. La nécessité de respecter la dignité humaine peut influencer la manière dont l’art est produit et exposé, et les artistes pourraient être amenés à réfléchir davantage sur les messages qu’ils véhiculent à travers leur travail.