L’Essentiel : Les marques « Parions Tennis » et « Parions cheval » sont suffisamment distinctes pour écarter tout risque de confusion. Bien qu’elles partagent le terme « Parions », leur différence est manifeste. Visuellement, « Parions cheval » se distingue par l’image de cavaliers et des couleurs vives, tandis que phonétiquement, la substitution de « Tennis » par « Cheval » crée une prononciation différente. Intellectuellement, chaque marque évoque un univers distinct : le tennis pour l’une, l’équitation pour l’autre. Ainsi, le consommateur, normalement informé et attentif, ne confondra pas ces signes, qui produisent une impression d’ensemble différente.

Absence de risque de confusion

Les marques « Parions Tennis » et « Parions cheval » sont suffisamment distinctes pour ne pas présenter de risque de confusion. Le signe « Parions cheval » ne constituant pas la reproduction à l’identique de la marque « Parions Tennis » qui lui est opposée, les juges ont recherché s’il existait entre eux un risque de confusion, lequel doit s’apprécier globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. Or, ces deux marques n’ont en commun que le terme ‘Parions’; la similitude résultant de la reprise de ce verbe est largement occultée.

Ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles

En effet, visuellement, les marques se distinguent par la présence au sein du signe contesté de l’image de deux cavaliers montant des chevaux, qui illustre la dénomination ‘Parions Cheval’ reproduite en-dessous en lettres d’imprimerie blanches. Mise en exergue par sa taille et ses couleurs verte et rouge, cette illustration n’est pas insignifiante ou dépourvue de caractère distinctif, s’impose d’évidence et possède un pouvoir attractif propre. Ainsi, au plan visuel, la différence entre les signes est flagrante nonobstant la présence dans le même ordre de l’élément verbal commun ‘Parions’ suivi des vocables ‘Tennis’ d’une part, et ‘Cheval’ d’autre part.

Phonétiquement, étant observé que les marques doivent être comparées dans leur ensemble et non pas seulement au regard de la dénomination même si celle-ci s’avère principale, les marques se distinguent au plan phonétique par la substitution du vocable ‘Tennis’ par le terme ‘Cheval’, de sorte que leur prononciation est manifestement différente.

Intellectuellement, si les deux signes évoquent les paris, néanmoins, la marque opposée renvoie au monde du tennis, alors que le signe contesté évoque celui de l’équitation. Ces différences sont immédiatement perceptibles par le public pertinent. Par voie de conséquence, en dépit de la reprise dans le signe second du terme ‘Parions’, les signes produisent une impression d’ensemble différente qui exclut tout risque de confusion, le consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé n’étant pas conduit à confondre, voire à associer les deux signes et à leur attribuer une origine commune.

Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi les marques « Parions Tennis » et « Parions Cheval » ne présentent-elles pas de risque de confusion ?

Les marques « Parions Tennis » et « Parions Cheval » sont considérées comme suffisamment distinctes pour ne pas engendrer de risque de confusion.

Les juges ont examiné si la marque « Parions Cheval » reproduit la marque « Parions Tennis » à l’identique.

Ils ont conclu que ce n’était pas le cas, et ont donc évalué le risque de confusion en tenant compte de tous les facteurs pertinents.

Cette évaluation globale inclut la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques, en se basant sur l’impression d’ensemble qu’elles produisent.

Il est important de noter que les deux marques partagent uniquement le terme ‘Parions’, ce qui réduit considérablement le risque de confusion.

La similitude due à ce verbe est largement atténuée par les autres éléments distinctifs des marques.

Quelles sont les différences visuelles entre les deux marques ?

Visuellement, les marques se distinguent par des éléments graphiques significatifs.

La marque « Parions Cheval » inclut une illustration de deux cavaliers montant des chevaux, qui est placée au-dessus de la dénomination.

Cette image est accompagnée du texte ‘Parions Cheval’ en lettres d’imprimerie blanches, ce qui renforce son impact visuel.

Les couleurs utilisées, notamment le vert et le rouge, ainsi que la taille de l’illustration, lui confèrent un caractère distinctif et attractif.

Ainsi, malgré la présence du terme commun ‘Parions’, la différence visuelle entre les deux marques est évidente et significative.

Comment les marques se distinguent-elles sur le plan phonétique ?

Phonétiquement, les marques « Parions Tennis » et « Parions Cheval » se différencient par la substitution des termes ‘Tennis’ et ‘Cheval’.

Bien que le terme ‘Parions’ soit commun aux deux, la prononciation des marques dans leur ensemble est manifestement différente.

Les juges ont souligné que la comparaison doit se faire sur l’ensemble des marques et non uniquement sur la dénomination principale.

Cette distinction phonétique contribue à l’absence de risque de confusion, car le public perçoit clairement les différences dans la prononciation.

Quelles sont les différences intellectuelles entre les deux marques ?

Intellectuellement, les marques évoquent des univers différents.

« Parions Tennis » fait référence au monde du tennis, tandis que « Parions Cheval » évoque l’équitation.

Ces différences sont immédiatement perceptibles par le public, ce qui renforce l’idée qu’il n’y a pas de risque de confusion.

Bien que les deux marques soient liées au thème des paris, les contextes dans lesquels elles s’inscrivent sont distincts.

Ainsi, même avec le terme commun ‘Parions’, l’impression d’ensemble produite par chaque marque est suffisamment différente pour éviter toute association ou confusion par le consommateur moyen.