L’Essentiel : Dans l’affaire Antoniucci Volti, les ayants droit du sculpteur défunt ont légitimement refusé un moulage en raison de sa qualité insuffisante. Selon l’article L 121-1 du code de la propriété intellectuelle, le droit moral de l’auteur se transmet à ses héritiers, leur conférant le pouvoir de contrôler la reproduction de l’œuvre. Le moulage contesté présentait des imperfections et une modification de dimensions, trahissant ainsi l’œuvre originale. L’abus de droit doit être prouvé par celui qui l’allègue, et le juge doit évaluer si le refus nuit à l’œuvre, respectant ainsi l’intégrité artistique de l’auteur.

Qualité du moulage / des reproductions

Les ayants-droit de l’auteur (décédé) d’une œuvre (sculpture) peuvent parfaitement refuser un moulage ou une reproduction au motif que cette dernière ne présente pas une qualité suffisante. Dans cette affaire, les ayants droit d’Antoniucci Volti, sculpteur français décédé le 14 décembre 1989, ont obtenu gain de cause en défense d’un abus de droit. La finition d’une œuvre est un élément déterminant du respect du droit moral de l’auteur. L’artiste et ses ayants-droit ont un pouvoir souverain d’appréciation du bien-fondé de la mise en oeuvre et de l’étendue du droit moral qui ne peuvent être contestés qu’en cas d’abus.

Transmission du droit moral

Il résulte de l’article L 121-1 du code de la propriété intellectuelle que le droit moral de l’auteur se transmet à ses héritiers, de sorte que ceux-ci sont investis à sa suite, du pouvoir de contrôler l’exécution de la reproduction de son œuvre. En matière de sculptures, le refus du tirage de l’oeuvre peut être justifié par le défaut de qualité du moulage et de conformité à l’original. Le droit de reproduction consenti sous licence, l’est toujours, sous le contrôle des ayants droit, contrôle qui porte notamment sur le respect de l’esprit de l’oeuvre de l’artiste.

Conditions de l’abus de droit des héritiers

En l’occurrence, le moulage réalisé pour l’agrandissement de l’œuvre présentait de nombreuses imperfections par rapport au modèle remis. Par ailleurs, le changement de dimension de l’oeuvre reproduite manifeste une trahison de l’oeuvre de l’artiste qui n’avait jamais pour sa part procédé lui-même à des réductions de cette œuvre.

L’abus des ayant-droits d’un auteur doit être démontré par celui qui l’allègue. Le juge doit pouvoir déterminer en quoi l’exercice du droit moral contrevient à l’expression de l’artiste et que soit rapportée la preuve de ce que le refus nuirait à l’oeuvre elle-même.

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Q/R juridiques soulevées :

Quels sont les droits des ayants-droit concernant la qualité des reproductions d’œuvres ?

Les ayants-droit d’un auteur décédé, comme dans le cas d’Antoniucci Volti, ont le pouvoir de refuser un moulage ou une reproduction d’une œuvre si celle-ci ne respecte pas une qualité suffisante.

Ce droit est fondamental pour protéger l’intégrité de l’œuvre et le droit moral de l’auteur. La finition d’une œuvre est essentielle pour respecter ce droit moral, et les ayants-droit peuvent exercer un contrôle sur la qualité des reproductions.

En cas de non-respect de ces critères, ils peuvent obtenir gain de cause en justice, comme cela a été le cas dans l’affaire mentionnée, où le refus de reproduction a été justifié par des imperfections notables.

Comment se transmet le droit moral de l’auteur à ses héritiers ?

Le droit moral de l’auteur, selon l’article L 121-1 du code de la propriété intellectuelle, se transmet à ses héritiers. Cela signifie que les héritiers héritent du pouvoir de contrôler l’exécution des reproductions de l’œuvre de l’auteur.

En matière de sculptures, ce droit leur permet de refuser un tirage si la qualité du moulage ne correspond pas à l’original.

Le contrôle des ayants-droit s’étend également au respect de l’esprit de l’œuvre, ce qui leur confère une responsabilité importante dans la préservation de l’intégrité artistique de l’œuvre.

Quelles sont les conditions pour prouver un abus de droit par les héritiers ?

Pour qu’un abus de droit soit reconnu, il doit être prouvé par la partie qui l’allègue. Dans le cas d’un refus de reproduction, le juge doit évaluer si l’exercice du droit moral des ayants-droit nuit à l’expression de l’artiste.

Il est essentiel de démontrer que le refus de reproduction est injustifié et qu’il pourrait nuire à l’œuvre elle-même.

Dans l’affaire mentionnée, le moulage présentait des imperfections et un changement de dimension, ce qui a été considéré comme une trahison de l’œuvre originale, renforçant ainsi la position des ayants-droit contre l’abus de droit.