L’Essentiel : La question de la double cession des droits d’auteur se pose lorsque, après avoir publié un ouvrage chez un éditeur, un auteur en publie un autre sur le même sujet avec un éditeur différent. Dans ce cas, l’auteur doit garantir à son premier éditeur l’exercice paisible et exclusif des droits cédés. La publication d’un nouvel ouvrage, similaire au premier, peut entraver l’exploitation de ce dernier, ce qui constitue un manquement à la bonne foi contractuelle. L’auteur, en ne répondant pas aux demandes de mise à jour de son premier éditeur, viole ainsi ses obligations contractuelles.

Question de la double cession

15 ans après avoir publié un premier ouvrage chez un éditeur, un auteur a édité un ouvrage sur le même sujet mais cette fois cédé à un autre éditeur. La double cession des droits sur la même œuvre s’est donc logiquement posée.

Première cession à titre exclusif

Le premier contrat d’édition conclu, parfaitement rédigé, a transféré à l’éditeur les droits de reproduction et de représentation de l’ouvrage, à titre exclusif et pour la durée de protection des droits d’auteur : « les droits de reproduction et de représentation cédés pourront être exploités en toutes langues et tous pays, sous toutes formes et présentations et par tous procédés tant actuels que futurs ; la cession s’étend au droit de reproduction par intégration dans une oeuvre multimédia ou d’adaptation sous forme d’oeuvre multimédia, du droit de représentation qui couvre la diffusion dans un réseau comme Internet ou tout autre mode de transmission actuel ou futur ne supposant pas la vente d’un support ».  A chaque nouvelle édition, l’auteur devait proposer les modifications nécessaires à l’ouvrage pour qu’il conserve son actualité ou la convenance à son objet.

Violation de la garantie d’éviction par l’auteur

L’auteur doit garantir à l’éditeur l’exercice paisible et exclusif du droit cédé ; il doit notamment le garantir contre son fait personnel et s’abstenir de toute initiative susceptible de gêner l’exploitation (L 132-8 du code de la propriété intellectuelle). La publication du nouvel ouvrage par l’auteur était susceptible d’entraver l’exploitation et le succès de l’édition du premier ouvrage. Sur sa page Facebook, l’auteur parlait lui-même d’une « initiative de mise à jour/réécriture de son premier manuel ».

L’auteur avait opté pour un titre quasi similaire, les chapitres étaient remplacés par des sections qui, pour l’essentiel, se recoupaient dans leur teneur ; il s’adressait à la même catégorie de lecteurs ; il faisait toujours référence au premier manuel. Enfin, l’auteur n’avait pas donné suite aux demandes de mises à jour formulées par son premier éditeur.  Ce comportement traduit un manquement à la bonne foi qui doit présider à l’exécution des relations contractuelles.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la problématique de la double cession des droits d’auteur ?

La problématique de la double cession des droits d’auteur se pose lorsque un auteur, après avoir cédé ses droits à un premier éditeur, décide de publier une nouvelle œuvre sur le même sujet avec un autre éditeur.

Cette situation peut entraîner des conflits juridiques, car la première cession des droits était à titre exclusif, ce qui signifie que l’auteur ne peut pas céder les mêmes droits à un autre éditeur sans violer le contrat initial.

Dans le cas présenté, l’auteur a publié un nouvel ouvrage sans avoir mis à jour son premier contrat, ce qui soulève des questions sur la validité de la double cession et les obligations de l’auteur envers son premier éditeur.

Quelles sont les implications de la première cession à titre exclusif ?

La première cession à titre exclusif implique que l’éditeur a obtenu tous les droits de reproduction et de représentation de l’ouvrage pour la durée de protection des droits d’auteur.

Cela signifie que l’auteur ne peut pas reproduire ou représenter l’œuvre sans l’accord de l’éditeur. Le contrat stipule également que les droits cédés peuvent être exploités dans toutes les langues et tous les pays, et sous toutes les formes, y compris les œuvres multimédias.

L’auteur est également tenu de proposer des mises à jour pour que l’ouvrage reste pertinent, ce qui souligne l’importance de la bonne foi dans l’exécution du contrat.

Comment l’auteur a-t-il violé la garantie d’éviction ?

L’auteur a violé la garantie d’éviction en publiant un nouvel ouvrage qui pouvait nuire à l’exploitation du premier. Selon le Code de la propriété intellectuelle, l’auteur doit garantir à l’éditeur l’exercice paisible et exclusif des droits cédés.

En publiant un ouvrage avec un titre similaire et des sections qui se recoupent, l’auteur a agi de manière à entraver le succès de l’édition originale. De plus, il a fait référence à son premier manuel, ce qui a renforcé la confusion pour les lecteurs.

Son comportement, en ne répondant pas aux demandes de mises à jour de son premier éditeur, démontre un manquement à la bonne foi, essentiel dans les relations contractuelles.

Quelles sont les conséquences possibles de cette situation ?

Les conséquences de cette situation peuvent être multiples. D’abord, l’éditeur du premier ouvrage pourrait intenter une action en justice contre l’auteur pour violation de contrat, ce qui pourrait entraîner des dommages-intérêts.

De plus, l’auteur pourrait être contraint de retirer son nouvel ouvrage du marché, ce qui nuirait à sa réputation et à ses revenus.

Enfin, cette situation pourrait également avoir des répercussions sur la relation entre l’auteur et ses éditeurs futurs, car la confiance est un élément clé dans le monde de l’édition.

Il est donc crucial pour les auteurs de bien comprendre leurs obligations contractuelles avant de procéder à une nouvelle cession de droits.