L’Essentiel : Le flacon « Le Mâle » de Jean Paul Gaultier est protégé par le droit d’auteur en raison de son design unique, qui combine un buste masculin stylisé, une couleur bleutée et un bouchon cylindrique. Cette création, marquée par une empreinte personnelle, bénéficie également de la protection du droit des marques. Lors d’une comparaison avec un flacon concurrent, les juges ont constaté que, malgré quelques différences mineures, l’impression visuelle globale demeurait similaire, créant ainsi un risque de confusion pour le consommateur. Ce dernier pourrait associer les deux flacons, les percevant comme ayant une origine commune.

Application du droit d’auteur

Le flacon « Le Mâle » (Jean Paul Gaultier) bénéficie bien de la protection juridique du droit d’auteur. En faisant le choix d’associer, pour donner forme à un flacon de parfum et sans que rien n’impose une telle combinaison, la forme d’un buste masculin, une musculature accentuée, la couleur bleutée, un bouchon cylindrique tenant lieu de tête, et d’ôter de ce buste toute amorce de bras ou de jambes, l’auteur de cette oeuvre procédant d’un parti-pris esthétique, l’a marquée de son empreinte personnelle. Cette protection est doublée par celle du droit des marques.

Protection par le droit des marques

Le flacon incriminé commercialisé par un concurrent ne constituant pas la reproduction à l’identique du  flacon « Le  Mâle », les juges ont recherché s’il n’existait pas, entre eux, un risque de confusion (lequel comprend le risque d’association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle du signe et de la forme du flacon en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants ; à cet égard, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque revendiquée possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits en cause ; un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre le signe et la forme en cause et inversement.

S’agissant des produits de parfumerie en cause, leur similitude était certaine. L’argumentation du concurrent tiré de la différence de conditionnement des produits et de leurs conditions de vente à la clientèle est inopérante dès lors que l’étendue de la protection conférée par la marque est déterminée par son seul enregistrement et qu’il s’agit là d’éléments extérieurs aux produits de parfumerie visés à l’enregistrement de la marque.

Impression visuelle similaire

S’agissant de la comparaison visuelle, si le flacon du concurrent présentait certes, des différences tenant à la présence, dans cette marque, de bandes blanches, d’un bassin et d’un fessier non repris dans le flacon « Le Mâle », ces différences doivent cependant être considérées comme mineures dès lors qu’elles ne sont pas aptes à modifier l’impression visuelle produite par les formes en conflit sur le consommateur, qui n’aura pas simultanément sous les yeux le signe et le flacon, et qui, sans s’attacher aux éléments de détail invoqués, retiendra qu’il se trouve en présence de la représentation de troncs masculins dont la musculature est mise en valeur, d’une même couleur bleutée dont le mode d’obtention est indifférent, à la physionomie similaire du fait de leur commune absence de bras et d’un identique resserrement en partie basse du buste ainsi que de la semblable présence, aux lieu et place de la tête, d’un bouchon cylindrique de même aspect, peu important qu’occasionnellement, soit adjoint au bouchon du flacon incriminé un élément décoratif évoquant un éperon.

L’impression d’ensemble qui se dégage de la comparaison globale ainsi menée du signe figuratif revendiqué et du flacon incriminé est propre à générer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur qui sera conduit, en raison de leur proximité visuelle et des facteurs d’association relevés, ceci combiné à l’identité ou à la similarité des produits en cause, à confondre ou, à tout le moins, à associer la marque enregistrée et le flacon incriminé et à leur attribuer une origine commune en forme de déclinaison.

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le statut juridique du flacon « Le Mâle » ?

Le flacon « Le Mâle » de Jean Paul Gaultier bénéficie d’une protection juridique au titre du droit d’auteur. Cette protection est accordée en raison de l’originalité de sa conception, qui se manifeste par l’association d’éléments distinctifs tels que la forme d’un buste masculin, une musculature accentuée, et une couleur bleutée.

L’auteur a fait un choix esthétique délibéré en omettant les bras et les jambes, ce qui confère au flacon une empreinte personnelle. En plus du droit d’auteur, le flacon est également protégé par le droit des marques, renforçant ainsi sa protection juridique contre toute reproduction ou imitation non autorisée.

Comment le droit des marques protège-t-il le flacon ?

La protection par le droit des marques s’applique lorsque des produits similaires sont en concurrence sur le marché. Dans le cas du flacon « Le Mâle », les juges ont examiné si un flacon concurrent pouvait créer un risque de confusion parmi les consommateurs.

Ce risque de confusion est évalué en tenant compte de la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle entre les marques. Même si le flacon concurrent ne reproduit pas exactement le flacon « Le Mâle », les juges ont constaté que des éléments distinctifs et dominants pouvaient créer une impression d’ensemble similaire, augmentant ainsi le risque de confusion.

Quelles sont les considérations visuelles dans l’évaluation des marques ?

Lors de l’évaluation de la similitude visuelle, les juges prennent en compte l’impression d’ensemble produite par les flacons en question. Bien que le flacon concurrent présente des différences, comme des bandes blanches et des formes additionnelles, ces éléments sont jugés mineurs.

L’absence de bras et de jambes, ainsi que la couleur bleutée similaire, contribuent à une impression visuelle qui pourrait induire en erreur le consommateur. Ce dernier, ne voyant pas les deux flacons simultanément, pourrait facilement confondre les deux produits, ce qui renforce le risque de confusion.

Quel est l’impact de la similarité des produits sur la protection des marques ?

La similarité des produits joue un rôle crucial dans l’évaluation de la protection des marques. Dans le cas des produits de parfumerie, la similitude est évidente, ce qui signifie que même un faible degré de similitude entre les produits peut être compensé par une forte similitude entre les signes et les formes.

Les juges ont déterminé que les différences de conditionnement et de vente ne sont pas pertinentes pour l’évaluation de la protection de la marque. La protection est déterminée par l’enregistrement de la marque, ce qui signifie que les éléments extérieurs aux produits ne peuvent pas diminuer la portée de cette protection.

Comment l’impression d’ensemble influence-t-elle la perception du consommateur ?

L’impression d’ensemble est essentielle dans l’évaluation du risque de confusion. Les juges ont constaté que, malgré les différences mineures, l’impression globale des flacons est suffisamment similaire pour induire en erreur le consommateur.

Le consommateur, en raison de la proximité visuelle et des éléments d’association, pourrait croire que les deux flacons proviennent d’une même source ou d’une déclinaison d’une même marque. Cela souligne l’importance de l’impression d’ensemble dans la protection des marques et la prévention de la confusion sur le marché.