L’Essentiel : L’INPI doit évaluer la notoriété d’une marque lors d’une opposition. Dans le cas de Snapchat, sa renommée a été jugée suffisante pour étendre le risque de confusion à des services variés, même éloignés de son application de messagerie. Les similitudes visuelles et conceptuelles entre la marque contestée et Snapchat, notamment le dessin d’un fantôme, ont renforcé ce risque. Malgré l’ajout de « Bande de fils de SNAPS », cela n’a pas suffi à écarter la confusion potentielle. Ainsi, le consommateur pourrait croire que le signe contesté est une déclinaison de Snapchat, justifiant l’opposition.

Impact de la notoriété d’une marque

Pour apprécier le bien-fondé d’une demande d’opposition à une marque, le directeur de l’INPI doit également prendre en compte la notoriété d’un signe.  Les juges ont estimé, vu la notoriété de la marque Snapchat, que le risque de confusion d’un signe similaire que souhaitait déposer un tiers, pouvait être étendu à d’autres services apparemment étrangers à l’application mobile.

Dès lors qu’il y a une très importante similarité des signes et au regard de la notoriété de la marque Snapchat, même limitée à une application mobile de messagerie instantanée permettant l’envoi de photos et videos, le risque de confusion peut exister pour des services et produits tels que les lunettes, les sacoches conçues pour ordinateurs portables, l’éducation, la formation, le divertissement, les activités sportives et culturelles …

Sanction d’une décision de l’INPI

Le directeur général de l’INPI avait reconnu l’opposition de marque justifiée en ce qu’elle portait sur les produits digitaux (tablettes électroniques, smartphones, services de photographie …) mais avait, à tort, refusé l’opposition, pour d’autres services.

Dépôt d’un dessin de fantôme

La marque demandée en dépôt n’étant pas la reproduction à l’identique de la marque Snapchat, les juges ont recherché s’il n’existait pas un risque de confusion (qui comprend le risque d’association) lequel doit être apprécié globalement en se fondant sur l’impression d’ensemble produite par les deux marques au regard de leurs éléments dominants et distinctifs et en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

Les deux signes avaient en commun un élément figuratif consistant dans le dessin d’un fantôme, à la tête arrondie, avec deux petits bras pointus et une base comportant des pointes aux extrêmes et un arrondi au centre. A l’évidence, l’élément figuratif de la marque seconde était la reproduction quasi identique de la marque Snapchat. La marque demandée en dépôt comprenait en plus « Bande de fils de SNAPS » mais cela n’a pas suffi à écarter le risque de confusion.

En l’état des importantes similitudes visuelles et conceptuelles entre les signes en cause pris dans leur ensemble, le consommateur moyennement attentif était amené à croire que le signe contesté était la déclinaison ou l’adaptation de la marque Snapchat et qu’il existait donc un risque de confusion.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel est l’impact de la notoriété d’une marque sur les demandes d’opposition ?

La notoriété d’une marque joue un rôle crucial dans l’évaluation des demandes d’opposition à une marque. Lorsqu’une marque est largement reconnue, comme Snapchat, le directeur de l’INPI doit considérer cette notoriété pour déterminer le risque de confusion avec d’autres signes similaires.

En effet, les juges ont constaté que la notoriété de Snapchat pouvait s’étendre à des services qui ne sont pas directement liés à l’application mobile de messagerie. Cela signifie que même des produits apparemment éloignés, tels que des lunettes ou des services éducatifs, peuvent être concernés par un risque de confusion si les signes sont suffisamment similaires.

Cette approche vise à protéger les marques bien établies contre des dépôts qui pourraient induire le public en erreur, en exploitant leur réputation.

Quelles sanctions peuvent être appliquées suite à une décision de l’INPI ?

Dans le cas où le directeur général de l’INPI reconnaît une opposition de marque comme justifiée, il peut y avoir des conséquences significatives. Dans l’exemple donné, l’opposition a été acceptée pour certains produits digitaux, tels que les tablettes et les smartphones.

Cependant, le directeur a commis une erreur en refusant l’opposition pour d’autres services. Cela souligne l’importance d’une évaluation complète et précise des risques de confusion. Une décision erronée peut permettre à des marques similaires de coexister sur le marché, ce qui pourrait nuire à la notoriété et à l’image de la marque initiale.

Les sanctions peuvent inclure la nécessité de revoir la décision, des recours juridiques, ou même des dommages-intérêts si la confusion entraîne des pertes pour la marque opposante.

Comment les juges évaluent-ils le risque de confusion entre deux marques ?

Les juges évaluent le risque de confusion en examinant plusieurs facteurs, notamment l’impression d’ensemble produite par les marques en question. Dans le cas d’une marque demandée en dépôt qui n’est pas identique à Snapchat, les juges ont cherché à déterminer s’il existait un risque d’association.

Ils ont constaté que les deux marques partageaient un élément figuratif commun : un dessin de fantôme. Cette similarité visuelle, combinée à d’autres éléments, a conduit à la conclusion que le consommateur pourrait croire que le signe contesté était une déclinaison de la marque Snapchat.

L’évaluation prend en compte les éléments dominants et distinctifs des marques, ainsi que la perception du consommateur moyen, ce qui est essentiel pour déterminer le risque de confusion.

Quelles sont les caractéristiques du dessin de fantôme en question ?

Le dessin de fantôme, qui est un élément central dans l’évaluation du risque de confusion, présente des caractéristiques distinctives. Il est décrit comme ayant une tête arrondie, deux petits bras pointus, et une base avec des pointes aux extrêmes et un arrondi au centre.

Cette représentation visuelle est très similaire à celle de la marque Snapchat, ce qui a conduit les juges à conclure qu’il y avait un risque de confusion. Même si la marque demandée en dépôt incluait un texte supplémentaire, « Bande de fils de SNAPS », cela n’a pas suffi à écarter le risque de confusion.

Les similitudes visuelles et conceptuelles entre les deux marques sont donc déterminantes dans l’évaluation du risque d’association par le consommateur.