L’Essentiel : La notion d’œuvre collective implique que les contributions des auteurs se fondent dans un ensemble cohérent, sans qu’il soit possible d’attribuer des droits distincts à chacun. Selon l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre est considérée comme collective lorsqu’elle est créée sous l’initiative d’une personne physique ou morale, qui en assure l’édition et la publication. Ainsi, même en présence d’un bureau de style, si un salarié se distingue par ses choix créatifs, l’œuvre ne peut être qualifiée de collective. En l’absence de preuve contraire, l’œuvre appartient à l’éditeur.

La qualification d’œuvre collective ne peut être retenue si, même en présence d’un bureau de style composé de plusieurs salariés, lors du processus créatif de l’œuvre, un salarié est à l’origine des choix créatifs de l’œuvre. L’œuvre collective suppose que la contribution personnelle des auteurs participant à l’élaboration de l’œuvre se fond dans l’ensemble.

Pour rappel, l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle définit l’oeuvre collective comme «l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.

L’oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits de l’auteur.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une œuvre collective selon le code de la propriété intellectuelle ?

Une œuvre collective, selon l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle, est définie comme une œuvre créée sous l’initiative d’une personne physique ou morale. Cette personne édite, publie et divulgue l’œuvre sous son nom et sa direction. La spécificité de l’œuvre collective réside dans le fait que les contributions personnelles des différents auteurs participant à son élaboration se fondent dans un ensemble cohérent. Cela signifie qu’il n’est pas possible d’attribuer à chaque auteur un droit distinct sur l’œuvre réalisée.

Quels sont les critères pour qu’une œuvre soit considérée comme collective ?

Pour qu’une œuvre soit qualifiée d’œuvre collective, il est essentiel que la contribution des différents auteurs soit intégrée de manière à ce qu’elle ne puisse pas être dissociée. Si un salarié, par exemple, est à l’origine des choix créatifs, l’œuvre ne peut pas être considérée comme collective. Cela implique que l’œuvre doit être le fruit d’une collaboration où les contributions individuelles se mêlent pour former un tout.

Qui détient les droits sur une œuvre collective ?

Sauf preuve du contraire, l’œuvre collective est la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est alors investie des droits de l’auteur, ce qui lui confère le pouvoir de gérer l’œuvre, de la publier et de la protéger. Cela souligne l’importance de la direction et de l’initiative dans la création d’une œuvre collective.

Quelle est la différence entre une œuvre collective et une œuvre individuelle ?

La principale différence entre une œuvre collective et une œuvre individuelle réside dans la nature des contributions des auteurs. Dans une œuvre individuelle, un seul auteur détient les droits et est responsable de l’ensemble de la création. En revanche, dans une œuvre collective, les contributions des différents auteurs se fondent dans un tout, rendant difficile l’attribution de droits distincts à chaque participant. Cette distinction est cruciale pour la gestion des droits d’auteur et la reconnaissance des contributions créatives.