L’Essentiel : La protection d’une œuvre, selon les articles L.111-1 et L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, s’applique sans formalité dès lors qu’une forme originale est créée. Dans le cas de la paire de lunettes de soleil de Dior, la société a démontré l’originalité de son modèle par une combinaison unique d’éléments : une monture minimaliste en métal, dépourvue de nez, et des verres qui semblent flotter. Bien que certains éléments soient connus dans l’univers de la lunetterie, leur agencement confère à cette création une identité distincte, révélant un parti-pris esthétique propre à son auteur.

Il se déduit des dispositions des articles L.111-1 et L.112-1 du code de la propriété intellectuelle le principe de la protection d’une oeuvre, sans formalité, du seul fait de la création d’une forme originale. Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, il incombe à celui qui entend se prévaloir des droits de l’auteur, d’en expliciter l’originalité.

Protection sans dépôt nécessaire

Il se déduit des dispositions des articles L.111-1 et L.112-1 du code de la propriété intellectuelle le principe de la protection d’une oeuvre, sans formalité, du seul fait de la création d’une forme originale. Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, il incombe à celui qui entend se prévaloir des droits de l’auteur, d’en expliciter l’originalité. L’exploitant de l’enseigne Zara a été condamné pour contrefaçon de droits d’auteur sur un modèle de lunettes de soleil.

Critères de l’originalité

Pour conclure à l’originalité de la paire de lunettes de soleil, la société Dior, sans prétendre s’approprier un genre ou une idée abstraite, a établi son savoir-faire et l’originalité de son modèle par la combinaison des éléments caractéristiques suivants : i) une monture minimaliste en métal très fin, dépourvue de nez pour mettre en avant le verre, lequel n’est pas encadré par l’armature métallique mais s’y superpose  ; ii) la monture disparaît au profit des verres, donnant l’impression que ces derniers flottent devant les yeux, sauf au niveau du nez où la monture en métal dépasse du verre, créant un élément ajouré au-dessus des plaquettes, que l’on découvre à l’extrémité des branches. Il s’agissait de créer une paire de lunettes ultra légères au design épuré et graphique, s’exprimant par un jeu de transparence et d’espaces vides au niveau du nez, au-dessus des plaquettes et à l’extrémité des branches.

Question de l’antériorité

Les diverses paires de lunettes de soleil existantes lors de la création du modèle Dior, ne présentaient que l’un ou l’autre des éléments de la paire de lunettes de soleil revendiquée et non pas tous ses éléments dans une combinaison identique. Ainsi aucune d’elles ne comprenaient à la fois une monture métallique fine dépourvue de nez des verres avec une armature métallique qui s’y superpose, un décrochement anguleux dans la partie supérieure des verres qui présentent généralement des angles arrondis, et un élément ajouré au-dessus des plaquettes ainsi que pour les embouts des branches en métal fin. Les modèles opposés montraient la diversité des lunettes de soleil et l’absence de caractère insignifiant des choix esthétiques invoqués.

Fonds commun de l’univers de la lunetterie

Si certains des éléments qui composent les lunettes de soleil en cause sont effectivement connus et que, pris séparément, ils appartiennent au fonds commun de l’univers de la lunetterie, en revanche, leur combinaison telle que revendiquée, dès lors que l’appréciation de la cour doit s’effectuer de manière globale, en fonction de l’aspect d’ensemble produit par l’agencement des différents éléments et non par l’examen de chacun d’eux pris individuellement, confère à cette paire de lunettes de soleil une physionomie particulière qui la distingue des autres modèles de lunettes de soleil du même genre et qui traduit un parti-pris esthétique empreint de la personnalité de son auteur.

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le principe de protection des œuvres selon le code de la propriété intellectuelle ?

La protection des œuvres, selon les articles L.111-1 et L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, repose sur le principe que toute œuvre bénéficie d’une protection sans formalité, simplement par le fait de sa création.

Cela signifie qu’une œuvre originale est protégée dès sa conception, sans qu’il soit nécessaire de l’enregistrer ou de la déposer auprès d’une autorité. Toutefois, en cas de contestation de cette protection, il incombe à l’auteur ou à celui qui revendique les droits de démontrer l’originalité de l’œuvre en question.

Quels sont les critères d’originalité d’une œuvre ?

Pour établir l’originalité d’une œuvre, comme dans le cas des lunettes de soleil de la société Dior, plusieurs éléments caractéristiques doivent être pris en compte.

Dior a mis en avant une monture minimaliste en métal très fin, sans nez, permettant aux verres de se superposer à l’armature. Cette conception donne l’impression que les verres flottent, créant un design épuré et graphique.

L’originalité réside dans la combinaison unique de ces éléments, qui ne se retrouvent pas ensemble dans d’autres modèles existants, ce qui témoigne d’un savoir-faire distinctif.

Comment se pose la question de l’antériorité dans le cas des modèles de lunettes ?

La question de l’antériorité se pose lorsque l’on examine les modèles de lunettes de soleil existants au moment de la création du modèle Dior.

Il a été constaté que les modèles antérieurs ne présentaient qu’un ou plusieurs éléments de la paire revendiquée, mais pas la combinaison complète.

Ainsi, aucun modèle antérieur n’affichait à la fois une monture métallique fine sans nez, un décrochement anguleux dans la partie supérieure des verres, et un élément ajouré au-dessus des plaquettes. Cela démontre que le modèle Dior possède une originalité qui le distingue nettement des autres.

Qu’est-ce que le fonds commun de l’univers de la lunetterie ?

Le fonds commun de l’univers de la lunetterie fait référence aux éléments de design et aux caractéristiques qui sont largement connus et utilisés dans l’industrie des lunettes.

Bien que certains éléments des lunettes de soleil en question soient effectivement issus de ce fonds commun, leur combinaison spécifique, telle que revendiquée par Dior, confère à la paire une physionomie unique.

L’appréciation de l’originalité doit se faire de manière globale, en tenant compte de l’agencement des différents éléments, plutôt que de les examiner isolément. Cela permet de reconnaître la personnalité de l’auteur et l’esthétique particulière de la création.