L’Essentiel : Le terme « garum », désignant un extrait de viscères de poisson, a été jugé non distinctif pour la marque « Garum Armoricum », annulée par les juridictions. Bien que le latin ait perdu de son attrait, ce terme est perçu comme descriptif des caractéristiques des produits concernés, notamment des compléments alimentaires. L’association avec « armoricum », évoquant la Bretagne, renforce cette perception, car elle indique l’origine géographique du produit. Ainsi, malgré une connaissance limitée du latin, le public, y compris les pharmaciens, comprend que cette marque ne permet pas de distinguer les produits de ceux des concurrents.

Marques latines non distinctives

Le latin aurait-il perdu son charme auprès des juridictions ? Une société de commercialisation de compléments alimentaires a vu plusieurs de ses marques être annulées pour défaut de distinctivité. La marque « Garum Armoricum » pour désigner un complément alimentaire bénéfique pour la mémoire, la concentration et l’équilibre psycho-émotionnel, a ainsi été annulée

Locution latine, désignation nécessaire d’un produit

Le « garum » est un terme latin désignant un extrait de viscères de poisson hydrolysé par autolyse puis séché et ayant fermenté dans une grande quantité de sel. Cet assaisonnement était déjà utilisé dans de nombreux plats romains sous forme de saumure à base de poissons et de viscères de poissons. Il est notamment évoqué par Pline l’Ancien dans ses écrits, et des définitions peuvent en être trouvées dans des dictionnaires en ligne ainsi que dans le dictionnaire Littré. Or, un signe ne peut constituer une marque s’il désigne une caractéristique des produits ou services concernés.

Les signes et indications composant la marque étaient utilisés, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins descriptives de produits ou de services tels que ceux pour lesquels la demande est présentée ou des caractéristiques de ces produits ou de ces services. Le terme « garum » peut être utilisé pour désigner la caractéristique même des produits pharmaceutiques, produits diététiques pour enfants et malades, d’emplâtres et matériels pour pansements, soit des produits qui s’adressent notamment à un public composé de pharmaciens qui, malgré une connaissance non assurée du latin, aura une certaine attention pour ces produits, du fait de la nécessité de conseiller les consommateurs finaux, même s’agissant de préparations qui ne sont pas considérées comme des médicaments.

Dès lors, quand bien même le terme « garum » n’est pas connu d’une partie importante de la population, il correspond néanmoins à une qualité essentielle des produits suivants, pour lesquels il apparaît descriptif, tant au sens de l’article 711-2 du code de la propriété intellectuelle pour la marque française que de l’article 7 du règlement CE 40/94 du 20 décembre 1993 pour la marque communautaire.

Nullité de marque communautaire

Pour les mêmes raisons, la marque communautaire « Garum Armoricum ». Cette dernière est la combinaison du terme « garum » et du terme armoricum qui évoque la région Bretagne, soit le lieu de provenance géographique des poissons utilisés pour cette préparation, ou le lieu de réalisation de cette préparation. Même si l’apprentissage de la langue latine n’est plus obligatoire et que sa connaissance est peu répandue, la traduction de ce dernier terme paraît aisée même pour un public ne connaissant pas le latin, de sorte que le terme armoricum est perçu comme évocateur d’une région géographique. Sous l’époque romaine la Bretagne était une région de production de garum, comme le montre la découverte d’une unité de fabrication d’époque dans les environs de Douarnenez. Aussi l’association de ces deux termes descriptifs, d’un composant de produit alimentaire pour le premier et de la région d’origine pour le deuxième, ne saurait écarter l’absence de distinctivité des marques en question, et sera comprise comme désignant du garum provenant de Bretagne. Dès lors, un tel signe utilisé à titre de marque ne permet pas d’établir la distinction entre les produits protégés par cette marque et les produits concurrents.

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Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi la marque « Garum Armoricum » a-t-elle été annulée ?

La marque « Garum Armoricum » a été annulée en raison de son défaut de distinctivité. En effet, le terme « garum » désigne un extrait de viscères de poisson, utilisé historiquement comme assaisonnement dans la cuisine romaine.

Ce terme est donc considéré comme descriptif des produits concernés, notamment des compléments alimentaires. Les juridictions ont estimé que la marque ne permettait pas de distinguer les produits de la société de ceux de ses concurrents, car elle évoque directement une caractéristique essentielle des produits.

De plus, l’association avec le terme « armoricum », qui fait référence à la Bretagne, ne change pas cette perception. Les deux termes sont jugés descriptifs et ne confèrent pas à la marque la distinctivité nécessaire pour être protégée.

Qu’est-ce que le « garum » et son importance historique ?

Le « garum » est un terme latin qui désigne un assaisonnement à base de viscères de poisson, obtenu par un processus d’hydrolyse et de fermentation. Utilisé dans la Rome antique, il était un ingrédient courant dans de nombreux plats, apprécié pour sa saveur umami.

Pline l’Ancien, un écrivain romain, mentionne le garum dans ses écrits, soulignant son importance dans la gastronomie de l’époque. Ce produit était souvent utilisé sous forme de saumure, et sa préparation nécessitait une grande quantité de sel, ce qui en faisait un produit à la fois savoureux et conservable.

Aujourd’hui, le terme est encore utilisé pour désigner des produits similaires, ce qui renforce son caractère descriptif et son incapacité à servir de marque distinctive dans le domaine des compléments alimentaires.

Comment le terme « armoricum » influence-t-il la perception de la marque ?

Le terme « armoricum » évoque la région de Bretagne, connue pour sa production de garum durant l’Antiquité. Même si la connaissance du latin est moins répandue aujourd’hui, la signification de ce terme est accessible à un large public, ce qui contribue à sa nature descriptive.

L’association de « garum » et « armoricum » dans la marque « Garum Armoricum » renforce l’idée que cette marque désigne un produit spécifique provenant d’une région géographique. Cela ne permet pas de créer une distinction entre les produits de la société et ceux de ses concurrents, car le nom évoque directement une origine géographique et une caractéristique du produit.

Ainsi, même si ces termes peuvent ne pas être connus de tous, leur signification est suffisamment claire pour que le public les perçoive comme descriptifs, ce qui a conduit à l’annulation de la marque.

Quelles sont les implications de cette décision pour les marques similaires ?

La décision d’annuler la marque « Garum Armoricum » a des implications significatives pour d’autres marques qui pourraient utiliser des termes latins ou descriptifs. Cela souligne l’importance de la distinctivité dans le processus d’enregistrement des marques.

Les entreprises doivent être conscientes que l’utilisation de termes qui décrivent directement les caractéristiques de leurs produits peut entraîner des difficultés lors de l’enregistrement de leurs marques. Les juridictions sont strictes sur le fait qu’un signe ne peut pas être enregistré comme marque s’il est perçu comme descriptif par le public.

Cette décision incite également les entreprises à rechercher des noms de marque plus créatifs et distinctifs, afin de se démarquer sur le marché et d’éviter des problèmes juridiques similaires. En somme, la protection des marques nécessite une attention particulière à la manière dont les termes sont perçus par le public.