L’Essentiel : Le droit d’auteur protège une vaste gamme d’œuvres de l’esprit, conférant à l’auteur un droit de propriété incorporelle exclusif dès la création. Ce droit englobe des aspects intellectuels, moraux et patrimoniaux, s’appliquant à toutes les formes d’expression, qu’il s’agisse de dessins, sculptures ou œuvres architecturales. Pour bénéficier de cette protection, une œuvre doit être originale, ce qui implique que son auteur doit prouver cette originalité. Par exemple, une structure de tente, bien que transportable, peut être considérée comme protégeable si sa conception résulte de choix originaux, reflétant ainsi la personnalité de son créateur.

Le droit d’auteur ne connaît pas de limites en matière d’œuvres protégeables : un modèle de tente de réception a été déclaré œuvre éligible à la protection du droit d’auteur.

Application générale du droit d’auteur

L’auteur
d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création,
d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre
intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Les droits
des auteurs s’appliquent sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient
le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. (L.112-1 du code
de la propriété intellectuelle).  Sont considérés notamment comme oeuvres de
l’esprit, les dessins, peintures, œuvres d’architecture, sculptures, gravures, lithographies,
oeuvres des arts appliqués … Une oeuvre
pour faire l’objet de la protection doit être originale. Il appartient à celui
qui revendique la protection de son oeuvre d’en établir l’originalité.

Structure protégeable

La
structure en cause était transportable et éphémère par nature et dégageait indéniablement
une apparence de volume, de solidité de qualité. Cet aspect était délibérément
recherché par la société auteure afin de proposer à sa clientèle des « tentes »
modernes et haut de gamme, laissant à penser qu’elles sont installées de façon
permanente. Cette impression d’ensemble résultait de choix précis et originaux pris
par l’auteur. Si aucun des éléments constituant la structure n’était par
lui-même original, c’est la combinaison des éléments qui était susceptible de donner lieu à une composition
originale portant l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Question des antériorités

La notion d’antériorité est inopérante dans le cadre de l’application du droit de la propriété littéraire et artistique. Cependant, une oeuvre pour prétendre à l’originalité doit nécessairement se différencier de celles qui existent dans le même champ intellectuel et l’existence de cette différence rend compte des choix non contingents et personnels effectués par l’auteur. Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le droit d’auteur et quelles sont ses caractéristiques principales ?

Le droit d’auteur est un ensemble de règles juridiques qui protège les œuvres de l’esprit, conférant à l’auteur un droit de propriété incorporelle exclusif sur son œuvre dès sa création.

Ce droit est opposable à tous et comprend des attributs intellectuels, moraux et patrimoniaux. Les œuvres protégées peuvent être de divers genres et formes, y compris les dessins, peintures, sculptures, et œuvres d’architecture.

Pour bénéficier de cette protection, une œuvre doit être originale, et il incombe à l’auteur de prouver cette originalité.

Comment une structure peut-elle être considérée comme protégeable par le droit d’auteur ?

Une structure, comme un modèle de tente de réception, peut être considérée comme protégeable si elle présente une apparence de volume et de solidité, même si elle est transportable et éphémère.

Dans le cas mentionné, la société auteure a conçu des tentes modernes et haut de gamme, créant une impression d’installation permanente.

Cette impression résulte de choix précis et originaux, et bien que les éléments individuels ne soient pas originaux, leur combinaison peut constituer une œuvre originale, reflétant la personnalité de l’auteur.

Quelle est la signification de la notion d’antériorité dans le droit d’auteur ?

La notion d’antériorité n’est pas pertinente dans le cadre du droit de la propriété littéraire et artistique.

Pour qu’une œuvre soit considérée comme originale, elle doit se distinguer des œuvres existantes dans le même domaine intellectuel.

Cette distinction repose sur des choix personnels et non contingents effectués par l’auteur, ce qui permet de garantir l’originalité de l’œuvre en question.

Ainsi, même si des œuvres similaires existent, l’originalité peut être établie par la manière unique dont l’auteur a exprimé ses idées.