L’Essentiel : La protection d’un gant de boxe au titre du droit d’auteur repose sur son originalité. Selon l’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle, toute œuvre de l’esprit peut bénéficier de cette protection. Cependant, un tribunal a rejeté la demande de protection d’un modèle de gant en matière synthétique, soulignant que l’utilisation d’un nouveau matériau n’est pas en soi une création originale. L’originalité doit se manifester par des caractéristiques esthétiques dissociables de la fonction technique. Ainsi, l’absence de nouveauté et la nécessité fonctionnelle des techniques employées ont conduit à la décision de non-protection.

Gant de boxe : une oeuvre originale

L’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle protège par les droits des auteurs toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. L’article L 112-2 du même code précise que sont considérées notamment comme œuvres de l’esprit, les oeuvres des arts appliqués. Toute création peut ainsi bénéficier de la protection du droit d’auteur dès lors qu’elle est originale. Un gant de boxe peut constituer une création / oeuvre de l’esprit.

Dans cette affaire, une société a tenté sans succès d’obtenir la protection juridique d’un modèle de gant de box présentant les caractéristiques suivantes : i) non pas en cuir mais en matière synthétique de qualité supérieure, 100 % PU (polymère d’uréthane), avec des motifs en chevron, ii) équipé d’un système qui permet de réguler la température et la transpiration à l’intérieur du gant garantissant un confort amélioré pour les professionnels qui pratiquent ce sport de combat, iii) composé d’un moule (et non pas de couches successives).

Conditions de la protection d’un gant de boxe

Le tribunal a rappelé que l’emploi pour la première fois d’une matière nouvelle pour la confection d’un objet était un choix et non une création, et a considéré qu’en l’espèce l’utilisation de polymère d’uréthane synthétique au lieu du cuir ainsi que le choix de la couleur noire n’était pas déterminant au regard de l’originalité. Par ailleurs un objet n’est original que s’il présente des caractéristiques ornementales ou esthétiques dissociables de sa fonction, du résultat technique qu’il procure en termes d’amélioration du confort, de commodité ou d’économie. De plus dans le domaine des ‘ arts appliqués ‘, la protection par le droit d’auteur dépend de l’originalité mais aussi de la nouveauté, et l’existence d’antériorités, qui peuvent être seulement partielles, induit l’absence d’originalité.

Eu égard à l’ensemble de ces éléments, le tribunal, considérant l’incertitude quant à la nouveauté et surtout la nécessité purement fonctionnelle des techniques adoptées et combinées, a rejeté la demande de protection fondée sur le droit d’auteur.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que l’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle protège ?

L’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle protège toutes les œuvres de l’esprit, indépendamment de leur genre, forme d’expression, mérite ou destination. Cela inclut les créations littéraires, artistiques, musicales, et même les œuvres des arts appliqués.

Cette protection est accordée dès qu’une création est originale, ce qui signifie qu’elle doit refléter la personnalité de son auteur. Ainsi, un gant de boxe, en tant qu’objet pouvant être conçu de manière unique, peut également bénéficier de cette protection.

Pourquoi la société n’a-t-elle pas obtenu la protection juridique pour son gant de boxe ?

La société a tenté d’obtenir la protection juridique pour un modèle de gant de boxe, mais sa demande a été rejetée. Le tribunal a jugé que l’utilisation d’une matière nouvelle, comme le polymère d’uréthane, n’était pas suffisante pour établir l’originalité.

De plus, le choix de la couleur noire et les caractéristiques techniques, telles que le système de régulation de la température, ont été considérés comme des choix fonctionnels plutôt que des éléments créatifs. L’originalité doit inclure des caractéristiques esthétiques dissociables de la fonction de l’objet.

Quelles sont les conditions pour qu’un gant de boxe soit considéré comme original ?

Pour qu’un gant de boxe soit considéré comme original et donc protégé par le droit d’auteur, il doit présenter des caractéristiques ornementales ou esthétiques qui ne sont pas uniquement liées à sa fonction.

Cela signifie que l’objet doit avoir une valeur artistique ou esthétique qui le distingue des autres gants de boxe. De plus, dans le domaine des arts appliqués, l’originalité doit être accompagnée de nouveauté, et l’existence d’antériorités peut compromettre cette originalité.

Quel rôle joue la nouveauté dans la protection par le droit d’auteur ?

La nouveauté est un critère essentiel pour la protection par le droit d’auteur, surtout dans le domaine des arts appliqués. Un objet ne peut être considéré comme original que s’il présente des éléments qui n’ont pas été vus auparavant.

Si des créations similaires existent déjà, même partiellement, cela peut entraîner un manque d’originalité. Dans le cas du gant de boxe, le tribunal a noté l’incertitude quant à la nouveauté des techniques utilisées, ce qui a conduit au rejet de la demande de protection.

Quelles sont les implications de la décision du tribunal sur les créations dans le domaine des arts appliqués ?

La décision du tribunal souligne l’importance de l’originalité et de la nouveauté dans le domaine des arts appliqués. Les créateurs doivent être conscients que l’utilisation de nouveaux matériaux ou techniques ne garantit pas automatiquement la protection par le droit d’auteur.

Il est crucial que les créations présentent des éléments esthétiques distincts et qu’elles soient véritablement innovantes. Cette décision peut inciter les designers à explorer davantage leur créativité pour s’assurer que leurs œuvres répondent aux critères d’originalité et de nouveauté.