Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique :

Mme X. a écrit et réalisé un film intitulé « Passageways » portant sur l’oeuvre de l’artiste contemporain James TURRELL. Le Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou est intervenu comme coproducteur.
Ayant constaté une reproduction de quatre images du film « Passageways », malgré son refus et dans des conditions dénaturantes, dans un ouvrage sur James Turrell, Mme X a poursuivi l’éditeur.
En défense, l’éditeur invoquait l’exception de courte citation et notamment la brièveté de la reprise des images en cause. Cette exception a été rejetée et la contrefaçon a été retenue par les juges (20.000 euros à titre de dommages-intérêts) : l’importance des images extraites de moments clés du film et le fait qu’elles aient été intégralement reproduites, empêche que l’on puisse admettre le caractère bref de la reproduction. De plus, les photographies en question n’étaient pas destinées à informer le lecteur mais à illustrer l’ouvrage.
Par ailleurs, l’atteinte au droit moral de Mme X a été constituée : les images ont été reproduites dans un ordre différent de celui conçu et réalisé par Mme X. dans son film. Ces modifications de l’oeuvre, qui ne permettent pas d’appréhender la chronologie des événements, en dénaturent la portée et constituent une violation du droit moral de l’auteur.
2 autres points intéressants soulevés par les juges :
– la mention « copyright » n’a pas de valeur légale en France ;
– pour apprécier le préjudice de Mme X, les tarifs de la Réunion des Musées Nationaux relatifs à la reproduction d’images même s’ils n’ont qu’une valeur indicative, peuvent être pris en compte.

Mots clés : images d’un film,image,catalogue,biographie,TURRELL,photographie,séquence audiovisuelle,photographe,citation,droit de citation,édition

Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 8 juin 2006 | Pays : France