Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméL’auteur d’une œuvre, qu’il s’agisse de sculpture ou de design, est celui qui en conçoit l’idée, en dessine les contours et choisit les matériaux. Bien que le sculpteur ou le designer puisse nécessiter l’aide d’un technicien pour réaliser l’œuvre, ce dernier n’acquiert pas les droits d’auteur. L’auteur reste donc le créateur initial, même si la réalisation matérielle est déléguée. Cette distinction est essentielle pour protéger les droits de ceux qui imaginent et conçoivent des œuvres, garantissant ainsi leur reconnaissance et leur rémunération.
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Pour ce qui est des oeuvres telles que la sculpture ou les meubles, l’auteur est celui qui est à l’origine de leur création c’est-à-dire celui qui les conçoit, les dessine et choisit le matériau de réalisation.
En effet, il est fréquent que le sculpteur ou le designer ne soit pas capable de réaliser lui-même l’oeuvre dans le matériau choisi et ait besoin de l’assistance d’un technicien qui réalise l’oeuvre sous son contrôle et son impulsion mais le technicien choisi ne se trouve pas investi des droits d’auteur.
Mots clés : auteur,définition,oeuvre
Thème : Auteur – Definition
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 8 juillet 2008 | Pays : France
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