Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméUne œuvre audiovisuelle est protégée par le droit d’auteur si elle est originale, ce qui se manifeste par l’agencement unique de ses éléments constitutifs. L’auteur doit expliciter ses choix, qui reflètent sa personnalité. Parmi ces éléments, on trouve la composition du scénario, l’agencement des séquences, le choix des éclairages, des costumes, des angles de prise de vue, de la musique, et la direction des acteurs. Cette originalité est essentielle pour garantir la protection juridique de l’œuvre, permettant ainsi à l’auteur de revendiquer ses droits et de préserver son identité artistique.
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Une œuvre audiovisuelle est protégée par le droit d’auteur si elle est originale. Cette originalité ressort de l’agencement de certains éléments constitutifs de l’oeuvre, et il appartient à leur auteur de décrire les choix qu’il a opérés dans cet agencement et également en quoi ceux-ci reflètent sa personnalité.
En matière d’oeuvres audiovisuelles les éléments constitutifs de l’oeuvre originale sont notamment la composition du scénario, l’agencement des séquences, le choix des éclairages, des costumes (ou de leur absence), des angles de prise de vue, de la musique, la direction des acteurs (sans que cette liste ne soit exhaustive).
Mots clés : Oeuvre originale
Thème : Oeuvre originale
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 7 fevrier 2012 | Pays : France
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