Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméPour établir une contrefaçon de marque, il est essentiel d’évaluer la similarité des produits en tenant compte de divers facteurs. Ceux-ci incluent la nature des produits, leur destination, leur utilisation, ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. Cette analyse permet de déterminer le risque de confusion pour le consommateur, un élément clé dans les litiges de propriété intellectuelle. La jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Paris du 5 novembre 2010 illustre l’importance de ces critères dans l’appréciation des cas de contrefaçon.
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Afin de déterminer si des produits sont similaires pour établir une contrefaçon de marque, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Mots clés : Risque de confusion
Thème : Risque de confusion
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 5 novembre 2010 | Pays : France
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