Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméLes schémas explicatifs relatifs à une théorie d’intelligence économique ne bénéficient pas de la protection du droit d’auteur. En effet, leur manque de complexité et leur présentation standardisée, souvent constituée de flèches et de cercles entrecroisés, les privent d’originalité. Pour être considérés comme des œuvres protégeables, ces schémas doivent démontrer une créativité suffisante et une forme distinctive. Cette décision du Tribunal de grande instance de Paris, rendue le 29 mars 2006, souligne l’importance du critère d’originalité dans l’évaluation des œuvres soumises à la protection juridique.
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Des schémas explicatifs sur une théorie relative à l’intelligence économique ne sont pas protégeables par le droit d’auteur dans la mesure où ils ne sont pas assez complets pour déterminer la portée de la théorie et sont présentées dans une forme dénuée de toute originalité (flêches, cercles entrecroisés…).
Mots clés : oeuvre originale,critère de l’originalité,schémas explicatifs,schémas,intelligence économique,protection du droit d’auteur,oeuvre protégeable
Thème : Critere de l’originalite
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 29 mars 2006 | Pays : France
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