Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméDans une affaire jugée par le Tribunal de grande instance de Paris, un coauteur a été reconnu coupable d’atteinte au droit de paternité en se présentant systématiquement comme l’unique auteur d’un ouvrage. Cette omission a causé un préjudice moral aux autres coauteurs, qui ont ainsi obtenu 1.500 euros en dommages et intérêts. L’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle protège le droit au respect du nom et de l’œuvre de chaque auteur, soulignant l’importance de la reconnaissance collective dans les collaborations littéraires. Cette décision rappelle les obligations des coauteurs envers leurs pairs.
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En vertu de l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Dans cette affaire, un coauteur reprochait à un autre coauteur d’avoir porté atteinte à son droit de paternité sur un ouvrage en se présentant de façon quasi-systématique (lors de la promotion de ses nouveaux ouvrages) comme seul auteur en omettant de mentionner les autres coauteurs. Lors de ces entretiens, le coauteur fautif se présentait comme seul auteur d’un l’ouvrage, ce qui constituait une atteinte au droit de paternité des autres coauteurs et engageait sa responsabilité civile vis-à-vis d’eux.
Les autres coauteurs ayant subi de ce fait un préjudice au titre de leur droit moral, ont obtenu la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts.
Mots clés : Coauteurs
Thème : Coauteurs
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 26 avril 2013 | Pays : France
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