Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméDans une récente décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, les juges ont tranché sur la nature d’un flacon de parfum, le considérant comme une création individuelle plutôt qu’une œuvre de collaboration. Les interventions de la société commercialisant le parfum se sont limitées à des remarques formelles, sans participation directe à la conception du flacon. Il est essentiel de distinguer la création du flacon de celle de son emballage, ce dernier étant classé comme œuvre collective. En cas de litige, tous les coauteurs doivent agir ensemble, sous peine d’irrecevabilité.
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Il est parfois difficile de déterminer si un flacon de parfum est une création individuelle (commande) ou une œuvre de collaboration.
Dans cette nouvelle affaire, les juges ont appliqué le régime de la création individuelle sur commande et ont écarté l’œuvre de collaboration. Les différentes interventions de la société ayant commercialisé le parfum, ont été essentiellement des remarques formelles pour préciser ses souhaits, mais aucunement une participation directe à la création du flacon.
Par ailleurs, il convient de bien distinguer la création du flacon de parfum, de celle de son étui et de son emballage. En l’occurrence l’emballage était soumis au régime de l’œuvre collective. En cas de revendication ou de contrefaçon, tous les coauteurs doivent agir de concert sous peine d’irrecevabilité
Mots clés : Oeuvre de collaboration
Thème : Oeuvre de collaboration
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 22 octobre 2010 | Pays : France
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