L’apport à la SACD du droit d’autoriser ou d’interdire la communication au public et la reproduction des œuvres, comme stipulé dans l’article 1er des statuts, ne prive pas l’auteur de la possibilité d’agir en justice pour défendre ses droits patrimoniaux. Cette disposition souligne l’importance de la protection des droits des créateurs, même lorsque ceux-ci confient certains droits à la SACD. Ainsi, les auteurs conservent la capacité de protéger leurs intérêts face à d’éventuelles violations, garantissant ainsi une meilleure défense de leurs œuvres dans le cadre de l’utilisation commerciale ou publicitaire.