Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméDans l’affaire opposant Antik Baltik à Atoll, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Atoll pour contrefaçon de modèles de vêtements. Les similitudes relevées incluent la taille, la forme, l’utilisation d’une matière transparente, ainsi que des éléments décoratifs identiques, tels que des perles à l’encolure. En outre, la cour a retenu la concurrence déloyale, soulignant que les copies de qualité inférieure déprécient les créations originales et nuisent à la notoriété de la marque Antik Baltik. Cette décision souligne l’importance de la protection des œuvres de l’esprit dans le secteur de la mode.
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Dans cette affaire, la société Antik Baltik a obtenu la condamnation de la société Atoll pour contrefaçon de certains modèles de vêtement. Tout vêtement peut constituer une oeuvre de l’esprit éligible à la protection par le droit d’auteur pourvu qu’il soit original.
En l’espèce, les similitudes suivantes ont été constatées : même taille, même forme, même utilisation d’une matière « transparente » (effet de soie), même utilisation de perles cousues à l’encolure et ceinture à la taille, même utilisation d’un tissu imprimé en couleurs.
La concurrence déloyale a également été retenue en raison des copies de qualité médiocre qui déprécient et banalisent les modèles en cause et portent ainsi atteinte à la notoriété et à l’image de la marque de la société ANTIK BATIK.
Mots clés : Contrefaçon – Vetements
Thème : Contrefaçon – Vetements
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 18 juin 2010 | Pays : France
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