Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2010
Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2010

Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique :

Résumé

Dans l’affaire opposant l’ayant droit de la photographie du « Che au béret et à l’étoile » au producteur du film « Dirty Diaries », les juges ont rejeté la plainte pour contrefaçon. Ils ont souligné que la liberté d’expression permet des adaptations d’œuvres, à condition qu’elles soient suffisamment distinctes et ne modifient pas fondamentalement le caractère de l’œuvre originale. L’affiche contestée, bien que s’inspirant de la célèbre photographie, se distingue par une interprétation graphique mettant en avant la détermination de la militante, contrastant avec l’image iconique du Che. Cette décision illustre l’équilibre entre protection des droits d’auteur et liberté artistique.

L’ayant droit de la photographie du « Che au béret et à l’étoile » a poursuivi le producteur du film « Dirty Diaries » qui, pour réaliser son affiche de promotion (1), aurait reproduit et dénaturé la photographie iconique du Che.
Par une motivation audacieuse, les juges ont écarté la contrefaçon : la liberté d’expression autorise qu’il puisse être procédé à des adaptations formelles d’une oeuvre première à la condition qu’elles s’en différencient suffisamment et n’en altèrent pas fondamentalement le caractère.
De plus, l’affiche en cause se borne, de façon très stylisée, à reprendre le béret, la chevelure et l’orientation du regard du personnage mais qu’il s’agit en réalité d’une oeuvre graphique distincte qui, si elle est inspirée de la célèbre photographie du Che, s’en distingue nettement par une libre interprétation de l’image (accent sur la volonté et la sensualité de la militante représentée : candeur du regard, bouche légèrement ouverte, poitrine généreuse) qui à la différence du portrait du « Che » montre avant tout la détermination farouche qui animait à cet instant le héros de la révolution.

(1) Femme portant un béret sur lequel l’étoile a été remplacée par un symbole féminin.

Mots clés : Contrefaçon,photographies

Thème : Contrefaçon – Photographies

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 16 septembre 2010 | Pays : France

 

 


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