Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméDans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 16 mai 2008, les juges ont refusé de reconnaître l’originalité d’œuvres en 3D dérivées de photographies. L’auteur n’a pas démontré que ses créations reflétaient un choix esthétique ou l’empreinte de sa personnalité. Les techniques utilisées, telles que l’habillage de textures et la modélisation, ont été considérées comme des procédés techniques dépourvus de créativité. Cette décision souligne l’importance de l’originalité et de l’expression personnelle dans la protection par le droit d’auteur.
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Dans cette affaire portant sur la protection par le droit d’auteur d’oeuvres en 3D, les juges n’ont pas admis l’originalité du travail de transformation de photographies en oeuvres 3D.
L’auteur n’a décrit à aucun moment en quoi ses oeuvres traduisaient un parti pris esthétique et portaient l’empreinte de sa personnalité. Le processus de réalisation des oeuvres revendiquées (habillage de textures, recherche de documentation, modélisation …) a été jugé comme un travail technique mais non créatif.
Mots clés : auteur,définition auteur,3D
Thème : Auteur – Definition
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 16 mai 2008 | Pays : France
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