Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméL’extraction d’extraits sonores d’une œuvre originale, comme l’interview audiovisuelle de l’actrice Arletty, dénature l’œuvre en séparant le son de l’image, ce qui porte atteinte à l’intégrité de l’œuvre et au droit moral de l’auteur. Cette manipulation des propos, hors de leur contexte, constitue une violation des droits de l’auteur. En conséquence, une indemnisation de 5.000 euros a été accordée à l’auteur pour cette atteinte. Cette décision souligne l’importance du droit moral dans la protection des œuvres artistiques et de leur intégrité.
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Le fait d’extraire d’une oeuvre originale (interview audiovisuelle de l’actrice Arletty) des extraits sonores et donc de séparer les images et le son de la voix de l’actrice qui étaient intimement liés dans le documentaire, sort les propos de leur contexte et constitue une dénaturation de l’œuvre (attente à l’intégrité et au droit moral de l’auteur). Une indemnisation de 5.000 euros a été octroyée à l’auteur.
Mots clés : Droit moral
Thème : Droit moral
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 16 decembre 2010 | Pays : France
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