Conformément à l’article L.513-2 du code de la propriété intellectuelle, le cumul de protection est possible entre les dessins et modèles et le droit d’auteur. Cette disposition permet aux créateurs de bénéficier d’une double protection pour leurs œuvres, renforçant ainsi leurs droits face à d’éventuelles contrefaçons. La jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Paris, en date du 14 septembre 2010, illustre cette possibilité, affirmant l’importance de protéger les créations sous plusieurs régimes juridiques. Cette approche favorise la valorisation des œuvres et encourage l’innovation dans le domaine artistique et industriel.